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Tchad : le CSM révoque un magistrat pour manquements
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Le Conseil supérieur de la magistrature s'est réuni le 31 décembre 2018 sous la présidence de son deuxième vice-président, Samir Adam Annour, président de la Cour suprême. Un seul point était inscrit à l'ordre du jour à savoir la poursuite judiciaire à l'encontre du magistrat Dingamneloum Moïse, ex-procureur près le Tribunal de grande instance de Bol.
Le CSM, après lecture par le conseiller rapporteur de son rapport, audition du mis en cause ainsi que de son conseil a retenu à son égard la faute discipline par manquement à son devoir de sa charge, à l'honneur, à la délicatesse et à la dignité.
Le conseil lui a infligé la sanction de révocation sans suppression de droits, ni suspension de droits à pension, conformément aux dispositions de l'article 49 de l'ordonnance du 21 février 2012 portant statut de la magistrature.
Le CSM, après lecture par le conseiller rapporteur de son rapport, audition du mis en cause ainsi que de son conseil a retenu à son égard la faute discipline par manquement à son devoir de sa charge, à l'honneur, à la délicatesse et à la dignité.
Le conseil lui a infligé la sanction de révocation sans suppression de droits, ni suspension de droits à pension, conformément aux dispositions de l'article 49 de l'ordonnance du 21 février 2012 portant statut de la magistrature.
