Tchad : le Conseil national de transition approuve l'amnistie générale

Le premier texte concerne la Loi portant amnistie générale pour des faits d'actes de terrorisme, de complicité, de recrutement et d'enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les groupes armés.

Le second texte porte sur l'amnistie générale pour des faits d'atteintes à l'intégrité de l'État et aux délits d'opinion.

​L'adoption de ces deux textes marque un grand pas pour le dialogue et la réconciliation nationale. Les textes ont été défendus par le ministre de la Justice, Mahamat Ahmad Alhabo.

Il ressort de la rédaction du rapport sur l'examen des textes que "l'amnistie, selon le lexique des termes juridiques, est synonyme de pardon légal. Sans effacer les faits matériels et leurs conséquences civiles, l'amnistie prévue par une loi, éteint l'action publique et efface la peine prononcée".

L'amnistie "permet aux politico-militaires de participer librement et sans inquiétude au dialogue national inclusif", précise le rapport.

Le rapport prévoit que cette amnistie "n'emporte pas de plein droit la réintégration dans les fonctions, emplois, grades et ordres nationaux".