Tchad : le gouvernement encadre le fonctionnement et les attributions de la police judiciaire

A l'issue du conseil des ministres de ce jeudi 31 mai 2018 et au titre du ministère de la justice et des droits humains, deux projets d'ordonnance ont été présentés au conseil des ministres pour examen et adoption. Parmi ces projets figure celui portant attribution, organisation et fonctionnement du corps de police judiciaire.

Structuré en 4 titres et 13 articles, le projet d'ordonnance établit que les missions du corps de police judiciaire sont de constater les infractions, rassembler les preuves, en rechercher les auteurs pour les mettre à la disposition des autorités judiciaires, assurer le respect des lois et règlements, et contribuer au maintien de l'ordre.

Le corps de police judiciaire est mis à la dispositions exclusive du ministère en charge de la justice. Cordonné par une direction générale, le corps de police judiciaire est dirigé par un officier de la gendarmerie nationale qui est assisté d'un officier supérieur de la police nationale.