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Tchad : le gouvernement s'apprête à créer le HCCACT avec 45 membres
Les chefs traditionnels au Palais présidentiel.
Le conseil extraordinaire des ministres qui s'est tenu ce vendredi 18 mai, sous la présidence du chef de l'Etat, a adopté un projet d'ordonnance créant le haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles. Cet organe découle des promesses du forum national des réformes institutionnelles.
Il aura la possibilité de rendre des avis motivés, notamment sur les politiques d'aménagement du territoire, et de décentralisation. Le HCCACT sera également chargé du règlement non juridictionnel des conflits, et des questions de chefferies traditionnelles.
L'organe institutionnel sera composé de 45 membres investis pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Il sera sous la tutelle du ministère de l'administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale.
Il aura la possibilité de rendre des avis motivés, notamment sur les politiques d'aménagement du territoire, et de décentralisation. Le HCCACT sera également chargé du règlement non juridictionnel des conflits, et des questions de chefferies traditionnelles.
L'organe institutionnel sera composé de 45 membres investis pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Il sera sous la tutelle du ministère de l'administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale.
