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TCHAD

Tchad : le ministre de la Justice appelle au respect de la présomption


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 15 Mars 2022



Certaines couvertures médiatiques n'obéissent pas aux prescriptions légales et instruments internationaux signés et ratifiés par le Tchad, prévient le ministère de la Justice.

Des personnes sont présentées, sous les projecteurs des caméras, au cours d'une cérémonie où elles sont qualifiées de voleurs, malfrats, bandits de grand chemin.

Ces pratiques sont contraires aux termes des dispositions de l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, qui stipule que : toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente, jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public, où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

A cet effet, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, chargé des Droits humains, Mahamat Ahamad Alhabo a signé le 11 mars 2022, une note circulaire à l'attention des procureurs de la République et leurs substituts.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)