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Tchad : le ministre de la Santé appelle au respect de la réquisition des agents sanitaires
Le ministre de la Santé publique et de la Solidarité nationale a récemment signé une note-circulaire relative au respect de l'arrêté du 17 septembre 2022, portant réquisition des agents dans les formations sanitaires.
Cette note-circulaire s’adresse aux différents responsables des structures sanitaires.
En effet, dans le souci d'éviter une paralysie généralisée dans les formations sanitaires, suite à la grève sèche lancée par l'Union des syndicats du Tchad, en violation du sacro-saint principe de la continuité du service public hospitalier, un arrêté de réquisition a été pris dans le seul but d'assurer à la population, les soins essentiels en cette période de grève, peut-on apprendre.
Cette réquisition, rappelle-ton, a été prise conforment à la loi du 09 mai 2007 et la loi du 31 décembre 2016, portant réglementation de l'exercice du droit de grève dans les services publics au Tchad.
« Aussi, est-il important de rappeler que conformément à l'article 20 de la loi 08/PRf2007 du 09 mai 2007, le ministre peut, par arrêté, réquisitionner les agents en vue d'assurer la permanence des services publics essentiels », rappelle le ministre de la Santé publique.
« C'est pourquoi, nous réitérons la conformité et la légalité de la réquisition et demandons, avec insistance aux agents ayants fait l'objet de cette réquisition de vaquer normalement à leurs occupations professionnelles », poursuit le ministre.
Cela dit, la non observation de l'esprit de ladite réquisition, « pourrait entrainer des sanctions administratives prévues par les textes en vigueur ».
Cette note-circulaire s’adresse aux différents responsables des structures sanitaires.
En effet, dans le souci d'éviter une paralysie généralisée dans les formations sanitaires, suite à la grève sèche lancée par l'Union des syndicats du Tchad, en violation du sacro-saint principe de la continuité du service public hospitalier, un arrêté de réquisition a été pris dans le seul but d'assurer à la population, les soins essentiels en cette période de grève, peut-on apprendre.
Cette réquisition, rappelle-ton, a été prise conforment à la loi du 09 mai 2007 et la loi du 31 décembre 2016, portant réglementation de l'exercice du droit de grève dans les services publics au Tchad.
« Aussi, est-il important de rappeler que conformément à l'article 20 de la loi 08/PRf2007 du 09 mai 2007, le ministre peut, par arrêté, réquisitionner les agents en vue d'assurer la permanence des services publics essentiels », rappelle le ministre de la Santé publique.
« C'est pourquoi, nous réitérons la conformité et la légalité de la réquisition et demandons, avec insistance aux agents ayants fait l'objet de cette réquisition de vaquer normalement à leurs occupations professionnelles », poursuit le ministre.
Cela dit, la non observation de l'esprit de ladite réquisition, « pourrait entrainer des sanctions administratives prévues par les textes en vigueur ».
