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TCHAD

Tchad : le président rectifie un décret et annule des nominations


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 23 Octobre 2020



Le chef de l'État a signé le 19 octobre 2020 un décret n° 2136 qui rectifie un autre décret n° 1601 du 29 juillet 2020 (désormais abrogé) portant nomination de nouveaux notaires titulaires des charges dans le ressort territorial des cours d’appel.

Le décret rectificatif enlève plusieurs personnes de la liste initiale des postulants à la profession de notaire, explique N'Djamena Hebdo, précisant que "dans le ressort de la Cour d’appel de N’Djamena, ils sont désormais 14 au lieu de 17 comme on pouvait lire dans le décret abrogé".

Fin juillet, lors de la publication du décret, la Chambre nationale des notaires du Tchad s'est insurgée contre certaines nominations en évoquant des irrégularités.

Parmi les personnes qui ne figurent plus sur la liste, l'on note : Djasrah Ngartigal Sanngar, Samangassou Mahamat Bruno et Mahamat Hissein Gouni. Selon N'Djamena Hebdo, dans le Mandoul, à la Cour d’Appel de Koumra, Déguitane Douyo Konodji est également "rayé de la liste".



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)