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Tchad : le secteur de l'économie "n'est pas suffisamment diversifié"
N'Djamena. © DR
La Commission Finances, Budget et Comptabilité publique de l'Assemblée nationale a critiqué dans son rapport du 24 décembre le manque de diversification du secteur économique. Il n'est pas suffisamment diversifié pour élargir les sources de l'impôt nécessaires à générer des recettes conséquentes. "C'est pourquoi, d'année en année, les budgets bâtis sur les ressources pétrolières sont toujours aléatoires", selon la Commission.
Elle relève que les mesures d'amélioration annoncées par le Gouvernement dans la loi de Finances 2019 ne sont pas nouvelle et connaissent leurs limites.
Une amélioration des collectes en fin d'année
S'agissant des recettes, la Commission relève qu'en dépit des chocs exogènes et endogènes, il y a une amélioration notable des réalisations à fin septembre 2018 qui s'explique par une bonne tenue des collectes.
Le gouvernement a affiché sa détermination à user de tous les "leviers fiscaux et budgétaires" susceptibles de permettre l'atteinte des objectifs.
En ce qui concerne les dépenses prévues pour 2019, la Commission se dit satisfaite des dotations budgétaires conséquences destinées au financement de la sécurité, du développement rural et des secteurs sociaux qui couvrent les priorités du gouvernement définies dans son programme politique en adéquation avec le PND.
Former les agents des grandes régies financières
La Commission parlementaire recommande au Gouvernement d'accélérer les réformes relatives à la gestion des finances publiques axées sur les résultats, tendre résolument vers l'élaboration des budgets programme par des simulations, au besoin en se faisant aider s'il le faut par des partenaires techniques, et à former les agents impliqués dans la formulation et l'élaboration des budgets programmes.
Elle estime qu'il y a lieu de restructurer l'ensemble du secteur de l'économie dans un cadre de discussions interministérielles sur une réforme générale, renforcer les infrastructures, les moyens et la formation ou la remise à niveau constante des agents des grandes régies financières afin de lutter contre le phénomène de l'incivisme fiscal, prendre des mesures vigoureuses d'amélioration et des réformes qui assurent des diversifications des ressources durables et non des actions ponctuelles dont les résultats sont parfois mitigés, explorer et exploiter les gisements porteurs, tels que le secteur aurifère et le tourisme.
Des mesures innovantes pour l'amélioration des recettes
L'amélioration des recettes passera par l'introduction des mesures innovantes autres que celles classiques qui consistent à l'élargissement de la base d'impôt, la réorganisation des services ou la modernisation des administrations fiscales, selon la Commission parlementaire. Elle appelle à envisager des mesures d'incitation pour les agents et évaluer périodiquement leur performance.
De même, elle rappelle qu'il faut mettre de la rigueur dans la définition des priorités, eu égard à l'incertitude des revenus pétroliers.
Elle relève que les mesures d'amélioration annoncées par le Gouvernement dans la loi de Finances 2019 ne sont pas nouvelle et connaissent leurs limites.
Une amélioration des collectes en fin d'année
S'agissant des recettes, la Commission relève qu'en dépit des chocs exogènes et endogènes, il y a une amélioration notable des réalisations à fin septembre 2018 qui s'explique par une bonne tenue des collectes.
Le gouvernement a affiché sa détermination à user de tous les "leviers fiscaux et budgétaires" susceptibles de permettre l'atteinte des objectifs.
En ce qui concerne les dépenses prévues pour 2019, la Commission se dit satisfaite des dotations budgétaires conséquences destinées au financement de la sécurité, du développement rural et des secteurs sociaux qui couvrent les priorités du gouvernement définies dans son programme politique en adéquation avec le PND.
Former les agents des grandes régies financières
La Commission parlementaire recommande au Gouvernement d'accélérer les réformes relatives à la gestion des finances publiques axées sur les résultats, tendre résolument vers l'élaboration des budgets programme par des simulations, au besoin en se faisant aider s'il le faut par des partenaires techniques, et à former les agents impliqués dans la formulation et l'élaboration des budgets programmes.
Elle estime qu'il y a lieu de restructurer l'ensemble du secteur de l'économie dans un cadre de discussions interministérielles sur une réforme générale, renforcer les infrastructures, les moyens et la formation ou la remise à niveau constante des agents des grandes régies financières afin de lutter contre le phénomène de l'incivisme fiscal, prendre des mesures vigoureuses d'amélioration et des réformes qui assurent des diversifications des ressources durables et non des actions ponctuelles dont les résultats sont parfois mitigés, explorer et exploiter les gisements porteurs, tels que le secteur aurifère et le tourisme.
Des mesures innovantes pour l'amélioration des recettes
L'amélioration des recettes passera par l'introduction des mesures innovantes autres que celles classiques qui consistent à l'élargissement de la base d'impôt, la réorganisation des services ou la modernisation des administrations fiscales, selon la Commission parlementaire. Elle appelle à envisager des mesures d'incitation pour les agents et évaluer périodiquement leur performance.
De même, elle rappelle qu'il faut mettre de la rigueur dans la définition des priorités, eu égard à l'incertitude des revenus pétroliers.
