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Tchad : les 20 propositions immédiates du projet d’accord des politico-militaires à Doha
Les parties contractantes (CMT, Partis politico-militaires et Alliés) du Tchad, réunies du 13 au 22 mars 2022 à Doha au Qatar à l’invitation du gouvernement de son Altesse Tamim Ben Hamad Al Thani en vue de la préparation du Dialogue national inclusif, sont convenues de la nécessité de parvenir à l’instauration d’une paix pérenne au Tchad. Un projet d’accord a été élaboré.
Les Mouvements politico-militaires et Alliés (MPMA) ont soumis aux discussions à la délégation gouvernementale le projet de propositions ci-dessous au cours du pré-dialogue.
De l’accord qui en résulterait dépendra la participation effective des Mouvements susmentionnés au Dialogue national inclusif prévu pour le 10 mai 2022, indiquent les politico-militaires.
Les 12 propositions immédiates indispensables sont les suivantes :
1- Instauration d’un cessez-le-feu général, immédiat et concomitant sur l’ensemble du territoire
national avant le démarrage du Dialogue national inclusif.
2- Cessation de toute hostilité de quelle que nature que soit, de campagnes médiatiques de dénigrements.
3- Libération effective, immédiate et sans conditions de tous les prisonniers de guerres, prisonniers politiques et d’opinion par un décret spécial.
4- Procéder d’un commun accord au Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (DDR) des combattants. Les dispositions de réinsertion doivent s’appliquer aussi aux militants civils exilés de retour au Tchad. Ils bénéficieront de l’aide à la création d’entreprises.
5- Création d’une véritable Armée nationale républicaine, apolitique, pluriethnique, creuset de la nation.
6- Création d’une Commission spéciale d’enquête quadripartite (CMT/Politico militaires et Alliés/Médiateur/Nations unies) afin de déterminer les responsabilités dans la disparition des prisonniers de guerres et que les coupables subissent la rigueur implacable d'une justice impartiale.
7- Création d’une Commission d’enquête, de recensement et d’évaluation des dommages perpétrés par l’armée tchadienne depuis18 ans dans la région de Korbol et environnants en indemnisation des victimes
8- La même Commission d’enquête spéciale doit mener ses investigations sur tous les autres crimes similaires dans les régions du Lac, Kanem, BET, les 2 Logones, Ouaddaï, Dar Sila, Salamat et autres.
9- Prise solennelle d’engagement du CMT de mettre fin immédiatement et sans conditions des repressions sanglantes et mortelles de toutes les manifestations pacifiques.
10- Participation des politico-militaires aux pouvoir à tous les structures de l’Etat et autres Institutions.
a- Exécutif
b- Législatif
c- Judiciaire et autres institutions de l’Etat Nationales et Internationales
11- Révision de la Charte de transition et participation équitable des membres des Mouvements politico-militaires et Alliés dans les organes de la transition.
a- le CMT (Conseil Militaire de transition)
b- le CODNI(Comité du Dialogue National Inclusif)
Outre les Mouvements politico militaires et Alliés, les membres de la société civile et partis politiques doivent intégrer le CMT.
12- Intégration des cadres civiles de retour d’exile dans la fonction publique (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) pour ceux qui le souhaitent.
13- Création d’une Commission vérité et réconciliation afin de renforcer la paix et la cohésion sociale.
14- Dans l’attente d’un nouveau gouvernement issu du DNI, tous les responsables civils et militaires
coupables de crimes et délits doivent être traduits devant la justice.
15- Les membres de toutes les institutions de la transition (CMT et Gouvernement) ne doivent pas participer aux premières élections post-transition/
16- Le pays médiateur et les institutions internationales (ONU, UA) seront sollicités pour garantir le suivi et le respect des engagements pris lors de la signature du présent document par le CMT et les MPMA.
17- Reformuler la structure et la composition des Forces mixtes Tchad-Soudan avec l’implication des politico-militaires.
18- Après l’accord de paix, les MPMA qui souhaitent contribuer à l’édification de la démocratie, pourraient s’ériger en parti politiques. À cet effet, une procédure spéciale accélérée devra être adoptée afin de légaliser une liste collective des partis inscrits.
19- Création des trois (3) Commissions tripartites (CMT-MPMA-Organisation de la société civile)
- Politique et Juridique,
- Défense et Sécurité,
- Economique et sociale
20- La Commission constituée du pays Médiateur, de l’ONU, l’UA, pays limitrophes et organisations sous régionales, afin de garantira la sécurité des Mouvements politico militaires et Alliés avant, pendant et après le Dialogue National inclusif.
Les mouvements signataires sont : ADR, CNR, FACT, FPN, FSR, MPRT, UFCD, UFDD, UFR, CCSMR, FNDJT, RAFAD, ACTUS PRFE, NAR, CNRD, MAR, MJST, MDJT et FPL.
Les Mouvements politico-militaires et Alliés (MPMA) ont soumis aux discussions à la délégation gouvernementale le projet de propositions ci-dessous au cours du pré-dialogue.
De l’accord qui en résulterait dépendra la participation effective des Mouvements susmentionnés au Dialogue national inclusif prévu pour le 10 mai 2022, indiquent les politico-militaires.
Les 12 propositions immédiates indispensables sont les suivantes :
1- Instauration d’un cessez-le-feu général, immédiat et concomitant sur l’ensemble du territoire
national avant le démarrage du Dialogue national inclusif.
2- Cessation de toute hostilité de quelle que nature que soit, de campagnes médiatiques de dénigrements.
3- Libération effective, immédiate et sans conditions de tous les prisonniers de guerres, prisonniers politiques et d’opinion par un décret spécial.
4- Procéder d’un commun accord au Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (DDR) des combattants. Les dispositions de réinsertion doivent s’appliquer aussi aux militants civils exilés de retour au Tchad. Ils bénéficieront de l’aide à la création d’entreprises.
5- Création d’une véritable Armée nationale républicaine, apolitique, pluriethnique, creuset de la nation.
6- Création d’une Commission spéciale d’enquête quadripartite (CMT/Politico militaires et Alliés/Médiateur/Nations unies) afin de déterminer les responsabilités dans la disparition des prisonniers de guerres et que les coupables subissent la rigueur implacable d'une justice impartiale.
7- Création d’une Commission d’enquête, de recensement et d’évaluation des dommages perpétrés par l’armée tchadienne depuis18 ans dans la région de Korbol et environnants en indemnisation des victimes
8- La même Commission d’enquête spéciale doit mener ses investigations sur tous les autres crimes similaires dans les régions du Lac, Kanem, BET, les 2 Logones, Ouaddaï, Dar Sila, Salamat et autres.
9- Prise solennelle d’engagement du CMT de mettre fin immédiatement et sans conditions des repressions sanglantes et mortelles de toutes les manifestations pacifiques.
10- Participation des politico-militaires aux pouvoir à tous les structures de l’Etat et autres Institutions.
a- Exécutif
b- Législatif
c- Judiciaire et autres institutions de l’Etat Nationales et Internationales
11- Révision de la Charte de transition et participation équitable des membres des Mouvements politico-militaires et Alliés dans les organes de la transition.
a- le CMT (Conseil Militaire de transition)
b- le CODNI(Comité du Dialogue National Inclusif)
Outre les Mouvements politico militaires et Alliés, les membres de la société civile et partis politiques doivent intégrer le CMT.
12- Intégration des cadres civiles de retour d’exile dans la fonction publique (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) pour ceux qui le souhaitent.
13- Création d’une Commission vérité et réconciliation afin de renforcer la paix et la cohésion sociale.
14- Dans l’attente d’un nouveau gouvernement issu du DNI, tous les responsables civils et militaires
coupables de crimes et délits doivent être traduits devant la justice.
15- Les membres de toutes les institutions de la transition (CMT et Gouvernement) ne doivent pas participer aux premières élections post-transition/
16- Le pays médiateur et les institutions internationales (ONU, UA) seront sollicités pour garantir le suivi et le respect des engagements pris lors de la signature du présent document par le CMT et les MPMA.
17- Reformuler la structure et la composition des Forces mixtes Tchad-Soudan avec l’implication des politico-militaires.
18- Après l’accord de paix, les MPMA qui souhaitent contribuer à l’édification de la démocratie, pourraient s’ériger en parti politiques. À cet effet, une procédure spéciale accélérée devra être adoptée afin de légaliser une liste collective des partis inscrits.
19- Création des trois (3) Commissions tripartites (CMT-MPMA-Organisation de la société civile)
- Politique et Juridique,
- Défense et Sécurité,
- Economique et sociale
20- La Commission constituée du pays Médiateur, de l’ONU, l’UA, pays limitrophes et organisations sous régionales, afin de garantira la sécurité des Mouvements politico militaires et Alliés avant, pendant et après le Dialogue National inclusif.
Les mouvements signataires sont : ADR, CNR, FACT, FPN, FSR, MPRT, UFCD, UFDD, UFR, CCSMR, FNDJT, RAFAD, ACTUS PRFE, NAR, CNRD, MAR, MJST, MDJT et FPL.
