Tchad : les magistrats exigent des réformes urgentes

Tout d'abord, l'Assemblée a exigé la rectification immédiate du décret N° 0081/PT/MJDH/2023 du 25 janvier 2023, qui nomme un notaire comme Procureur Général près la Cour d'Appel de N'Djamena. Selon les magistrats, cette nomination est irrégulière et illégale, car elle porte atteinte au corps de la magistrature et risque d'entraîner la nullité de certaines procédures, actes et décisions. De plus, l'Assemblée s'est indignée du fait que d'autres magistrats devenus notaires ont bénéficié d'affectation dans ce décret. Elle a donc demandé au Conseil Supérieur de la Magistrature de prendre ses responsabilités et de dégager tous ces magistrats qui ne font plus partie du corps et qui continuent à exercer les fonctions de magistrat en bénéficiant de leur salaire.

Ensuite, l'Assemblée a dénoncé le mépris de l'esprit du protocole d'accord du 04 novembre 2022, par le décret N° 0042/PT/PM/MJDH/2023 du 18 janvier 2023, qui fixe les indemnités des magistrats. Les magistrats ont exigé qu'un travail conséquent et objectif soit fait par la commission tripartite pour respecter strictement toutes leurs revendications.

Par ailleurs, l'Assemblée a rappelé que dorénavant, aucun magistrat ne sera soumis à des contrôles et des fouilles, ni de son domicile ni de son véhicule, et que son arme ne doit plus lui être arrachée. Les magistrats ont également exigé que la dotation en armes de poing, prévue par leur statut, soit effectivement complétée dans un délai de deux mois, faute de quoi l'Assemblée en avisera.

Enfin, l'Assemblée a exigé le paiement des primes de rendement des magistrats par la Chancellerie au bout d'une semaine, sous peine de perturber leurs activités.

En conclusion, l'Assemblée Générale a demandé au Chef de l'Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, de trouver des solutions idoines et définitives à toutes ces situations le plus rapidement possible.