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Tchad : les organisateurs du Festival Dary recadrent l'ATCF sur l'affaire judiciaire
L'avocat des organisateurs du Festival Dary, Maître Klaramadji Jospin, rappelle qu'une affaire a opposé ses clients et l'État tchadien à l'ATCF.
La 3ème chambre civile de la Cour d'appel de N'Djamena a condamné par défaut, conjointement et non solidairement, l'État tchadien et ses clients. C'est à dire que chacune des parties condamnées est appelée à s'exécuter à part égale si une décision venait à être mise en exécution, détaille Maître Klaramadji Jospin.
L'avocat des organisateurs du Festival Dary souligne que ses clients n'ont reçu aucune notification de la décision de la Cour d'appel rendue par défaut. La signification faite à l'État ne saurait être opposable à ses clients.
Maître Klaramadji estime qu'en utilisant le canal de la presse, l'ATCF tente de paralyser la mise en œuvre des voies de recours légalement reconnues à toute personne contre laquelle une décision de justice a été rendue. En espèce, la décision a été rendue par défaut à l'égard de l'État tchadien et les organisateurs du Festival Dary. Par conséquent, "mes clients disposent de la possibilité de droit de former une opposition contre la décision de justice rendue par défaut à leur égard", explique l'avocat.
L'avocat des organisateurs du Festival Dary estime que l'ATCF fait montre d'un mauvaise foi à travers sa sortie médiatique, en occultant les principes de la clarté et de la transparence qui doivent présider à l'interprétation du droit.
Enfin, les organisateurs du Festival Dary appellent l'ATCF à la retenue et à faire preuve de bon sens afin de faciliter la tâche aux juridictions qui sont tenues de rendre justice au nom du peuple tchadien.
La 3ème chambre civile de la Cour d'appel de N'Djamena a condamné par défaut, conjointement et non solidairement, l'État tchadien et ses clients. C'est à dire que chacune des parties condamnées est appelée à s'exécuter à part égale si une décision venait à être mise en exécution, détaille Maître Klaramadji Jospin.
L'avocat des organisateurs du Festival Dary souligne que ses clients n'ont reçu aucune notification de la décision de la Cour d'appel rendue par défaut. La signification faite à l'État ne saurait être opposable à ses clients.
Maître Klaramadji estime qu'en utilisant le canal de la presse, l'ATCF tente de paralyser la mise en œuvre des voies de recours légalement reconnues à toute personne contre laquelle une décision de justice a été rendue. En espèce, la décision a été rendue par défaut à l'égard de l'État tchadien et les organisateurs du Festival Dary. Par conséquent, "mes clients disposent de la possibilité de droit de former une opposition contre la décision de justice rendue par défaut à leur égard", explique l'avocat.
L'avocat des organisateurs du Festival Dary estime que l'ATCF fait montre d'un mauvaise foi à travers sa sortie médiatique, en occultant les principes de la clarté et de la transparence qui doivent présider à l'interprétation du droit.
Enfin, les organisateurs du Festival Dary appellent l'ATCF à la retenue et à faire preuve de bon sens afin de faciliter la tâche aux juridictions qui sont tenues de rendre justice au nom du peuple tchadien.
