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Tchad : moratoire de 12 mois pour la mise en application du Code de la route
Le président de la Transition, Mahamat Idriss Deby, a signé un décret instaurant un moratoire de douze mois, pour la mise en application de certaines dispositions du Code de la route du Tchad. Ce moratoire suspendra temporairement l'application de nouvelles règles liées à la conduite, à la sécurité routière et aux infractions.
Ce moratoire, défini dans le décret N° 2111 PET/PM/MITSR/2023, prend effet dès sa publication au Journal officiel de la République.
Les nouvelles dispositions qui seront temporairement suspendues incluent des règles relatives au permis de conduire, aux giratoires, à l'utilisation du téléphone au volant et au guidon, à la conduite sous l'influence de substances, au port obligatoire de la ceinture de sécurité et du casque de sécurité, aux limitations de vitesse en agglomération et hors agglomération, aux arrêts obligatoires aux cires de repos, à la protection du domaine public routier et de l'environnement, ainsi qu'aux infractions et sanctions, y compris les amendes et les pénalités.
Le moratoire vise à donner à l'administration en charge des transports, un délai de douze mois, pour préparer la mise en œuvre des nouvelles mesures, et pour définir des stratégies de sensibilisation permettant une meilleure appropriation des textes par les acteurs concernés. Le président du Tchad, Mahamat Idriss Deby, a signé ce décret sur recommandation du ministre des Transports terrestres et de la Sécurité routière.
Cette mesure vise à assurer que la population et les acteurs du secteur routier aient suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles règles du Code de la route, favorisant ainsi la sécurité routière dans le pays. La suspension temporaire de certaines dispositions du Code de la route du Tchad, s'inscrit dans le cadre de la révision des règlements routiers pour garantir un respect plus strict des normes de sécurité et de conduite sur les routes tchadiennes.
Le moratoire permettra également de sensibiliser le public aux nouvelles règles et de mettre en place des mécanismes de contrôle plus efficaces.
Ce moratoire, défini dans le décret N° 2111 PET/PM/MITSR/2023, prend effet dès sa publication au Journal officiel de la République.
Les nouvelles dispositions qui seront temporairement suspendues incluent des règles relatives au permis de conduire, aux giratoires, à l'utilisation du téléphone au volant et au guidon, à la conduite sous l'influence de substances, au port obligatoire de la ceinture de sécurité et du casque de sécurité, aux limitations de vitesse en agglomération et hors agglomération, aux arrêts obligatoires aux cires de repos, à la protection du domaine public routier et de l'environnement, ainsi qu'aux infractions et sanctions, y compris les amendes et les pénalités.
Le moratoire vise à donner à l'administration en charge des transports, un délai de douze mois, pour préparer la mise en œuvre des nouvelles mesures, et pour définir des stratégies de sensibilisation permettant une meilleure appropriation des textes par les acteurs concernés. Le président du Tchad, Mahamat Idriss Deby, a signé ce décret sur recommandation du ministre des Transports terrestres et de la Sécurité routière.
Cette mesure vise à assurer que la population et les acteurs du secteur routier aient suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles règles du Code de la route, favorisant ainsi la sécurité routière dans le pays. La suspension temporaire de certaines dispositions du Code de la route du Tchad, s'inscrit dans le cadre de la révision des règlements routiers pour garantir un respect plus strict des normes de sécurité et de conduite sur les routes tchadiennes.
Le moratoire permettra également de sensibiliser le public aux nouvelles règles et de mettre en place des mécanismes de contrôle plus efficaces.
