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Tchad : projet de Constitution, que deviendra l’Assemblée nationale après la naissance du Sénat ?
Il a été lancé, ce mercredi 16 août 2023 à l’Onama, des ateliers de vulgarisation du projet de Constitution aux responsables des médias, par le secrétaire général du gouvernement.
A cette occasion, des explications ont davantage été fournies par des constitutionnalistes tels que le doyen Jean Calvin, Senoussi Hassan Abdoulaye, Senoussi Mahamat Ali et bien d’autres. Ces derniers étaient mandatés pour informer, mieux vulgariser le contenu, en luttant contre les débats stériles, les postures partisanes et les désinformations de mauvaise foi qui peuvent prendre en otage les débats constructifs.
Les débats ont été centralisés sur trois critères essentiels : la procédure d’adoption, le contenu et la valeur juridique.
Des nouvelles innovations ont été introduites à la définition de la nouvelle Constitution tchadienne, selon laquelle, le nouveau projet de Constitution porte les germes d’une démocratie plus ouverte, d’un État de droit fondé sur une bonne gouvernance, d’une justice plus indépendante et protectrice des citoyens, des institutions plus solides et des collectivités territoriales plus autonomes.
Le nouveau projet de Constitution en cours va approuver deux Chambres, ou parlement bicaméral qui sera composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce parlement bicaméral représentera la nation toute entière. La nouvelle Constitution assurera la fonction législative ; la fonction qui contrôle l’action du gouvernement et la fonction d’évaluation des politiques publiques.
Les deux Chambres se mettront ensemble, au service de la population, mais le pouvoir sera beaucoup plus confié aux sénateurs. Et en cas de contradiction d’une délibération, les deux Chambres ne parvenant pas à un accord, la voix du Sénat sera approuvée.
Cette faveur sera approuvée par le peuple par voie référendaire, et aussi par ordre technique à la majorité des trois 3/5 des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis en congrès. L’article 291, stipule que : « la présente Constitution abroge dès sa promulgation la charte de transition du 21 avril 2021 révisée, ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires.»
Les dispositions des articles 82 et 93 de la présente Constitution, ont clarifié le pouvoir clé du président du Sénat, et en cas de vacance du pouvoir, il assurera l’intérim du président de République.
A cette occasion, des explications ont davantage été fournies par des constitutionnalistes tels que le doyen Jean Calvin, Senoussi Hassan Abdoulaye, Senoussi Mahamat Ali et bien d’autres. Ces derniers étaient mandatés pour informer, mieux vulgariser le contenu, en luttant contre les débats stériles, les postures partisanes et les désinformations de mauvaise foi qui peuvent prendre en otage les débats constructifs.
Les débats ont été centralisés sur trois critères essentiels : la procédure d’adoption, le contenu et la valeur juridique.
Des nouvelles innovations ont été introduites à la définition de la nouvelle Constitution tchadienne, selon laquelle, le nouveau projet de Constitution porte les germes d’une démocratie plus ouverte, d’un État de droit fondé sur une bonne gouvernance, d’une justice plus indépendante et protectrice des citoyens, des institutions plus solides et des collectivités territoriales plus autonomes.
Le nouveau projet de Constitution en cours va approuver deux Chambres, ou parlement bicaméral qui sera composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce parlement bicaméral représentera la nation toute entière. La nouvelle Constitution assurera la fonction législative ; la fonction qui contrôle l’action du gouvernement et la fonction d’évaluation des politiques publiques.
Les deux Chambres se mettront ensemble, au service de la population, mais le pouvoir sera beaucoup plus confié aux sénateurs. Et en cas de contradiction d’une délibération, les deux Chambres ne parvenant pas à un accord, la voix du Sénat sera approuvée.
Cette faveur sera approuvée par le peuple par voie référendaire, et aussi par ordre technique à la majorité des trois 3/5 des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis en congrès. L’article 291, stipule que : « la présente Constitution abroge dès sa promulgation la charte de transition du 21 avril 2021 révisée, ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires.»
Les dispositions des articles 82 et 93 de la présente Constitution, ont clarifié le pouvoir clé du président du Sénat, et en cas de vacance du pouvoir, il assurera l’intérim du président de République.
