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Tchad : renvoi de la justice dans le procès contre les opérateurs Internet
Le procès en appel engagé par deux avocats contre les deux opérateurs de téléphonie mobile du Tchad sur la restriction des réseaux sociaux, s’est ouvert hier, jeudi 28 février 2019, au Palais de Justice après trois renvois consécutifs par la cour d’appel près le tribunal de grande instance de N’Djamena.
Les avocats des deux compagnie de téléphonie mobile (Airtel et Tigo) ont brandi hier, lors de la plaidoirie en appel, l’absence de représentant de l’ARCEP (Autorité de régulation, ndlr) pour solliciter le renvoie de la cause. Malgré l’insistance des deux avocats de la partie civile, la cour d’appel a renvoyé la plaidoirie au 14 mars prochain.
Les deux avocats constitués partie civile dans cette procédure à savoir Me. Fréderic Daidonnet et Fréderic Nadjingue ont intenté une action en justice contre Airtel et Tigo depuis le mois de mars 2018 afin d’exiger la levée de la restriction des réseaux sociaux. Celle-ci a été imposée par les autorités tchadiennes suite à un « clash » survenu au sein de membres du régime du président Idriss Deby et susceptible de mettre à mal la sécurité du Tchad.
La justice a débouté la plainte des deux avocats dont une plainte conjointe contre les deux opérateurs de téléphonie mobile. Ils exigeaient la levée de la restriction sur des réseaux sociaux devant le tribunal de grande instance de N’Djamena.
L’un des avocats de la partie civile, Frederic Nadjingue, lors d’un point de presse tenu à la Maison des Médias du Tchad, déclaré que la justice leur a reconnu la qualité de pouvoir intenter une action en justice contre Airtel et Tigo en date du 14 février dernier, contrairement au déni de qualité de consommateur évoqué par les avocats de deux compagnies de téléphonie mobile lors des audiences passées.
« Nous souffrons de la restriction de l’accès aux réseaux depuis un an, ce qui n’est que le reflet de l’iniquité imposé par les deux compagnies de téléphonie mobile dont la qualité de prestation de service laisse à désirer. Lors de notre audience de ce matin, nous avons relevé les points selon lesquels nous sommes en matière d’urgence. C’est une procédure de référé. Du moment où une procédure de référé traine de long en large, cela perd de sa substance, surtout que nous consommateurs souffrons toujours de cette situation », explique l’un des deux avocats constitués en partie civile, Frederic Nandjingue.
Les avocats des deux compagnie de téléphonie mobile (Airtel et Tigo) ont brandi hier, lors de la plaidoirie en appel, l’absence de représentant de l’ARCEP (Autorité de régulation, ndlr) pour solliciter le renvoie de la cause. Malgré l’insistance des deux avocats de la partie civile, la cour d’appel a renvoyé la plaidoirie au 14 mars prochain.
Les deux avocats constitués partie civile dans cette procédure à savoir Me. Fréderic Daidonnet et Fréderic Nadjingue ont intenté une action en justice contre Airtel et Tigo depuis le mois de mars 2018 afin d’exiger la levée de la restriction des réseaux sociaux. Celle-ci a été imposée par les autorités tchadiennes suite à un « clash » survenu au sein de membres du régime du président Idriss Deby et susceptible de mettre à mal la sécurité du Tchad.
La justice a débouté la plainte des deux avocats dont une plainte conjointe contre les deux opérateurs de téléphonie mobile. Ils exigeaient la levée de la restriction sur des réseaux sociaux devant le tribunal de grande instance de N’Djamena.
L’un des avocats de la partie civile, Frederic Nadjingue, lors d’un point de presse tenu à la Maison des Médias du Tchad, déclaré que la justice leur a reconnu la qualité de pouvoir intenter une action en justice contre Airtel et Tigo en date du 14 février dernier, contrairement au déni de qualité de consommateur évoqué par les avocats de deux compagnies de téléphonie mobile lors des audiences passées.
« Nous souffrons de la restriction de l’accès aux réseaux depuis un an, ce qui n’est que le reflet de l’iniquité imposé par les deux compagnies de téléphonie mobile dont la qualité de prestation de service laisse à désirer. Lors de notre audience de ce matin, nous avons relevé les points selon lesquels nous sommes en matière d’urgence. C’est une procédure de référé. Du moment où une procédure de référé traine de long en large, cela perd de sa substance, surtout que nous consommateurs souffrons toujours de cette situation », explique l’un des deux avocats constitués en partie civile, Frederic Nandjingue.
