Tchad : transfert du complexe scolaire Bahar et expulsion de ses promoteurs, illégal selon l'avocat Kreich

L'avocat du promoteur du Complexe Scolaire International Bahar, Maître Abdelkerim Kreich a fait , ce mercredi 23 octobre 2017 dans la soirée, un point de presse à son cabinet logé dans une partie de la CNPS.

A travers ce point de presse, cet éminent avocat du barreau de Paris dénonce l’expulsion de ses clients qui est contraire à l'article 14 de la loi du 13 novembre 1959 autorisant le gouvernement à prendre des mesures d’éloignement, d'internement ou d'expulsion contre les personnes dont les agissements sont dangereux pour l'ordre et la sécurité.

Il a également dénoncé une violation de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et surtout la spoliation des biens du Complexe Scolaire International Bahar au profit d'une association turque ne disposant d'aucun droit de propriété sur ces biens.

Il estime que cette cascade de décisions prises par l'État tchadien à travers différentes institutions ont été faites en violation des lois en vigueur en république du Tchad.

Selon L'avocat Maître Abdelkerim Kreich, la fermeture provisoire du Complexe Scolaire International Bahar est faite en violation des textes régissant l'éducation nationale, en particulier la loi N°693/PR/PM/MEN/2015 du 13 mars 2015 portant modalité de création et de fonctionnement des établissements d'enseignement privé de l'éducation nationale au Tchad. Il ajoute que la fermeture provisoire d'un établissement ne peut intervenir que dans le cas d'un fonctionnement non conforme.

Par ailleurs, il indique que ses clients de nationalité turque et française, après leur convocation à la direction générale de la police le 18 décembre, ont reçu une notification verbale de l'obligation émise par le directeur général adjoint de la police nationale de quitter le territoire tchadien. Il a émis des craintes pour leur sécurité et celles de leurs familles. « Aucun acte portant expulsion du territoire tchadien ne leur a été remis. L'occasion ne nous a pas été donnée en tant que conseil d'assurer leur défense pendant leur audition conformément à l'esprit de la Loi n°033/PR/96 portant création et organisation de la profession d'avocat au Tchad. Nos clients nous ont fait comprendre que la police nationale a affirmé qu'il s'agit d'une décision politique et qu'il en va de leur sécurité de quitter le territoire tchadien », rapporte l'avocat des promoteurs du complexe scolaire international Bahar, Maître Abdelkerim Kreich.

Par ailleurs, il rappelle que le complexe scolaire International Bahar a obtenu une autorisation de construire émanant respectivement du Maire de la ville de N'Djamena en date du 29 juillet 2001 et du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation professionnelle en date du 19 octobre 2015.

Le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Promotion Civique a officiellement remis, ce samedi 23 décembre 2017 la gestion administrative dudit établissement à la fondation Maarif lors d'une cérémonie.

En date du 8 décembre 2017, le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Promotion Civique a, par arrêté, procédé à la fermeture provisoire du Complexe Scolaire International Bahar. A cette même date, le secrétaire général dudit ministère a pris une décision portant nomination d'un directeur général intérimaire.