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Tchad : un projet de loi portant Code électoral en examen
Ce projet de loi est initié dans le respect des résolutions et recommandations du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS).
Il s'est fortement inspiré de la Loi N°033/PR/2019 du 22 juillet 2019, portant Code électoral et de la Loi N°045/PR/2019 du 31 décembre 2019, portant modification de la Loi N°033/PR/2019 du 22 juillet 2019 portant Code électoral.
Certaines dispositions de ces deux lois ont été améliorées pour l'adapter aux nouvelles institutions consacrées dans la Constitution de la République du Tchad. Il s'agit notamment des dispositions relatives à l'Agence Nationale de Gestion des Elections, à la Cour suprême et au Conseil constitutionnel.
Le Conseil national de transition (CNT) examine donc ce 22 de février 2024 le projet de loi portant code électoral.
Il s'est fortement inspiré de la Loi N°033/PR/2019 du 22 juillet 2019, portant Code électoral et de la Loi N°045/PR/2019 du 31 décembre 2019, portant modification de la Loi N°033/PR/2019 du 22 juillet 2019 portant Code électoral.
Certaines dispositions de ces deux lois ont été améliorées pour l'adapter aux nouvelles institutions consacrées dans la Constitution de la République du Tchad. Il s'agit notamment des dispositions relatives à l'Agence Nationale de Gestion des Elections, à la Cour suprême et au Conseil constitutionnel.
Le Conseil national de transition (CNT) examine donc ce 22 de février 2024 le projet de loi portant code électoral.
