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Tchad : "une reconquête de notre croissance économique" (ministre Finances)
Tchad : "une reconquête de notre croissance économique" (ministre Finances). © DR/Min. Fin.
Les députés examinent depuis ce vendredi au Palais de la démocratie, le projet de Loi des finances portant budget général de l'Etat pour l'exercice 2020.
Le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, a présenté devant les députés et la dizaine de membres du gouvernement présents, les hypothèses, l’esprit, la lettre et les chiffres de ce projet de Loi de finances.
"Ce projet de Loi de finances, qui apporte plusieurs innovations et quelques corrections, vise à améliorer la gestion de nos finances publiques, la perception de nos recettes, le renforcement de notre économie, l’amélioration des conditions de vie de nos populations. Toutes choses que promeut la 4ème république, qui met singulièrement l’accent sur la construction d’une économie forte, transformatrice, durable, solidaire entre les genres, les âges et les territoires et fidèle à nos engagements internationaux", a indiqué Tahir Hamid Nguilin.
Au plan macro-économique, le projet de budget est basé sur les hypothèses d'un cours du Brent fixé à 60,5 dollars US le baril ; d'une production pétrolière de 150 953 barils par jour ; d'une décote de 3 dollars par baril ; d'un coût de transport moyen de 7 dollars US par baril ; d'une inflation en-dessous norme communautaire de 3% et d'une croissance économique de 3,4%.
"Un projet de budget à la fois de bilan et de transition"
Après trois années de rétablissement volontariste des équilibres extérieurs, il s'agit du premier projet de Loi de Finances qui est élaboré depuis 2016 sans que la balance des paiements et dos comptes extérieurs ne soient négatifs.
"Nous examinons là un projet de Loi de Finances de reconquête de notre croissance économique et des parts de marchés pour nos produits locaux et d’exportation. D’où, l’accent mis sur la facilitation des affaires, les facilités fiscales et foncières", a expliqué le ministre des Finances et du Budget.
Le projet de Loi de finances est préparé dans le cadre du programme de Facilité élargie de crédit (FEC) signé avec le FMI en juin 2017. Il devrait prendre fin en juin 2020.
Tahir Hamid Nguilin s'est félicité d'un projet de budget "à la fois de bilan et de transition", traduisant "un bon travail dans le cadre du rétablissement de nos équilibres extérieurs, d’amélioration de nos ratios d’endettement et de réformes structurelles gagnantes."
Il s’agit également d’un projet de Loi des finances de transition qui permettra de "renégocier d’autres programmes, plus robustes et de conquêtes de financements plus conséquents et plus diversifiés", a indiqué Tahir Hamid Nguilin, ajoutant que le texte soumis à l'Assemblée nationale les exigences en matière de redevabilité, de transparence, de protection de la fortune publique et de reddition des comptes, ainsi que les préoccupations liés à économie plus verte, pro-jeune, pro-business, plus industrielle et plus solidaire.
Des dispositions fiscales incitatives
Parmi les mesures phares du projet de Loi de finances, les importations en matière des énergies renouvelables ne seront plus frappées de droits de douanes ; les entreprises vertes seront exonérées de toute une batterie d’impôts et les prêts accordés pour les achats d’équipements en matière d’énergie verte seront défiscalisés tant pour l’acheteur-emprunteur (les intérêts sur ces types de prêt n’étant plus soumis à la TVA ) que pour la banque- prêteuse (les bénéfices tirés de ce type de prêt seront exonérés de l’impôt sur les sociétés).
Selon le ministre des Finances et du Budget, "il est mis en place un big-bang complet au profit de l’écologie et de l’énergie, faisant de ce projet de loi, une quasi-loi écologie".
Le projet de Loi de finances consacre d'autres mesures importantes visant à faciliter, à sécuriser et à mieux monétiser l’accès à la terre et au foncier aux citoyens, en réduisant les coûts en matière de transaction foncière et en autorisant l’établissement des titres fonciers sur des terrains nus. "C’est en soi, une certaine réponse aux critères de performance en matière de doing-business et de facilitation des garanties bancaires pour davantage d’inclusion financière et de protection de la propriété privée", a justifié le ministre des Finances et du Budget.
Le Gouvernement entend, à travers ce projet de Loi, alléger la fiscalité en matière d’internet conformément aux directives de la CEMAC, afin d'améliorer le pouvoir d’achat des populations, particulièrement des jeunes et des startups ; donner un coup de pouce à la production locale par l’introduction d’une TVA réduite de 9% en faveur des industriels afin d’attirer et de retenir les investissements ; et exonérer d’un package d’impôt pendant les cinq premières années tous ceux qui investissent dans les énergies renouvelables, l’agriculture, l’élevage et les NTIC.
Un renforcement de la collecte de la TVA
Dans l'optique de favoriser un bon cadre macro-économique, gage d’une gestion saine et durable des finances publiques et une assurance contre les crises économiques, le projet de Loi de finances compte sécuriser davantage les recettes. Il renforce la collecte de la TVA tout en sanctionnant tout manquement en matière de retenue ou de reversement de la TVA retenue. Tout dirigeant d’entreprise, se trouvant sous le coup d’un tel écart, s’exposerait à une condamnation et à un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, comme c’est le cas ailleurs.
Il permettra également de mieux gérer, d’assainir et de mieux suivre les dépenses et les recettes, avec l’avènement en cours d’année 2020 du nouveau système informatisé de gestion des finances publiques.
Des recettes évaluées à 1210 milliards FCFA
Les recettes pour l'année 2020 sont évaluées à 1 210 milliards FCFA environ (dont 1 046 milliards FCFA de recettes propres) et les dépenses totales (y compris les charges d’amortissement) à 1 326 milliards FCFA environ, soit une augmentation des recettes de 23% par rapport à 2019 (983 milliards FCFA) et un accroissement des dépenses de 20% par rapport à 2019 (1 106 milliards FCFA). Il se dégage ainsi un déficit prévisionnel de 117 milliards FCFA qui sera financé par des appuis extérieurs et des financements bancaires.
Au titre des dépenses, le projet de Loi de finances sanctuarise au moins 34% de toutes les dépenses primaires aux secteurs sociaux définis dans le cadre du programme avec le FMI (à savoir, l’Education Nationale, la Santé, l’Elevage, l’Agriculture, l’Environnement, la Formation professionnelle, Femme, Petite Enfance et Solidarité Nationale).
Tous les grands hôpitaux de N’Djaména et les hôpitaux provinciaux verront leurs allocations augmenter.
De façon globale, toutes les institutions et tous les ministères verront leur budget augmenter substantiellement par rapport aux dotations de l’année 2019, ou à la limite, en comparaison de leurs réalisations de l’année 2019, conséquence de la capacité ou de l’aptitude à absorber dont ils ont fait montre. Les dépenses totales d’investissement vont passer de 313 milliards FCFA à 337 milliards FCFA, sans compter les chantiers en cours qui seront aussi financés dans le cadre de l’apurement de la dette intérieure.
Mise en oeuvre de l'apurement de la dette intérieure
Le projet de budget se consacrera également à la mise en œuvre du plan d’apurement de la dette intérieure -en cours d’adoption par le conseil des ministres-, condition d’une relance véritable de l'économie et du renforcement du système bancaire.
Ce projet intègre tient compte de la Loi portant mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, promulguée le 27 novembre 2019, en consacrant au moins et fermement 10 milliards FCFA comme épargne budgétaire inaugurale au titre de l’année 2020.
Selon Tahir Hamid Nguilin, "ce projet de Budget, bâti de manière prudente et orthodoxe, sera exécuté avec régularité et engagement. Au titre des recettes, les régies continueront d’être suivies et mobilisées, et pour ce qui est des dépenses, elles feront l’objet de la même rigueur."
Le Gouvernement se fixe pour objectif de clôturer l’année 2020 avec au moins une croissance de notre PIB de 3,4%. Le taux de croissance moyen projeté pour la CEMAC est de 3% en 2020.
Le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, a présenté devant les députés et la dizaine de membres du gouvernement présents, les hypothèses, l’esprit, la lettre et les chiffres de ce projet de Loi de finances.
"Ce projet de Loi de finances, qui apporte plusieurs innovations et quelques corrections, vise à améliorer la gestion de nos finances publiques, la perception de nos recettes, le renforcement de notre économie, l’amélioration des conditions de vie de nos populations. Toutes choses que promeut la 4ème république, qui met singulièrement l’accent sur la construction d’une économie forte, transformatrice, durable, solidaire entre les genres, les âges et les territoires et fidèle à nos engagements internationaux", a indiqué Tahir Hamid Nguilin.
Au plan macro-économique, le projet de budget est basé sur les hypothèses d'un cours du Brent fixé à 60,5 dollars US le baril ; d'une production pétrolière de 150 953 barils par jour ; d'une décote de 3 dollars par baril ; d'un coût de transport moyen de 7 dollars US par baril ; d'une inflation en-dessous norme communautaire de 3% et d'une croissance économique de 3,4%.
"Un projet de budget à la fois de bilan et de transition"
Après trois années de rétablissement volontariste des équilibres extérieurs, il s'agit du premier projet de Loi de Finances qui est élaboré depuis 2016 sans que la balance des paiements et dos comptes extérieurs ne soient négatifs.
"Nous examinons là un projet de Loi de Finances de reconquête de notre croissance économique et des parts de marchés pour nos produits locaux et d’exportation. D’où, l’accent mis sur la facilitation des affaires, les facilités fiscales et foncières", a expliqué le ministre des Finances et du Budget.
Le projet de Loi de finances est préparé dans le cadre du programme de Facilité élargie de crédit (FEC) signé avec le FMI en juin 2017. Il devrait prendre fin en juin 2020.
Tahir Hamid Nguilin s'est félicité d'un projet de budget "à la fois de bilan et de transition", traduisant "un bon travail dans le cadre du rétablissement de nos équilibres extérieurs, d’amélioration de nos ratios d’endettement et de réformes structurelles gagnantes."
Il s’agit également d’un projet de Loi des finances de transition qui permettra de "renégocier d’autres programmes, plus robustes et de conquêtes de financements plus conséquents et plus diversifiés", a indiqué Tahir Hamid Nguilin, ajoutant que le texte soumis à l'Assemblée nationale les exigences en matière de redevabilité, de transparence, de protection de la fortune publique et de reddition des comptes, ainsi que les préoccupations liés à économie plus verte, pro-jeune, pro-business, plus industrielle et plus solidaire.
Des dispositions fiscales incitatives
Parmi les mesures phares du projet de Loi de finances, les importations en matière des énergies renouvelables ne seront plus frappées de droits de douanes ; les entreprises vertes seront exonérées de toute une batterie d’impôts et les prêts accordés pour les achats d’équipements en matière d’énergie verte seront défiscalisés tant pour l’acheteur-emprunteur (les intérêts sur ces types de prêt n’étant plus soumis à la TVA ) que pour la banque- prêteuse (les bénéfices tirés de ce type de prêt seront exonérés de l’impôt sur les sociétés).
Selon le ministre des Finances et du Budget, "il est mis en place un big-bang complet au profit de l’écologie et de l’énergie, faisant de ce projet de loi, une quasi-loi écologie".
Le projet de Loi de finances consacre d'autres mesures importantes visant à faciliter, à sécuriser et à mieux monétiser l’accès à la terre et au foncier aux citoyens, en réduisant les coûts en matière de transaction foncière et en autorisant l’établissement des titres fonciers sur des terrains nus. "C’est en soi, une certaine réponse aux critères de performance en matière de doing-business et de facilitation des garanties bancaires pour davantage d’inclusion financière et de protection de la propriété privée", a justifié le ministre des Finances et du Budget.
Le Gouvernement entend, à travers ce projet de Loi, alléger la fiscalité en matière d’internet conformément aux directives de la CEMAC, afin d'améliorer le pouvoir d’achat des populations, particulièrement des jeunes et des startups ; donner un coup de pouce à la production locale par l’introduction d’une TVA réduite de 9% en faveur des industriels afin d’attirer et de retenir les investissements ; et exonérer d’un package d’impôt pendant les cinq premières années tous ceux qui investissent dans les énergies renouvelables, l’agriculture, l’élevage et les NTIC.
Un renforcement de la collecte de la TVA
Dans l'optique de favoriser un bon cadre macro-économique, gage d’une gestion saine et durable des finances publiques et une assurance contre les crises économiques, le projet de Loi de finances compte sécuriser davantage les recettes. Il renforce la collecte de la TVA tout en sanctionnant tout manquement en matière de retenue ou de reversement de la TVA retenue. Tout dirigeant d’entreprise, se trouvant sous le coup d’un tel écart, s’exposerait à une condamnation et à un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, comme c’est le cas ailleurs.
Il permettra également de mieux gérer, d’assainir et de mieux suivre les dépenses et les recettes, avec l’avènement en cours d’année 2020 du nouveau système informatisé de gestion des finances publiques.
Des recettes évaluées à 1210 milliards FCFA
Les recettes pour l'année 2020 sont évaluées à 1 210 milliards FCFA environ (dont 1 046 milliards FCFA de recettes propres) et les dépenses totales (y compris les charges d’amortissement) à 1 326 milliards FCFA environ, soit une augmentation des recettes de 23% par rapport à 2019 (983 milliards FCFA) et un accroissement des dépenses de 20% par rapport à 2019 (1 106 milliards FCFA). Il se dégage ainsi un déficit prévisionnel de 117 milliards FCFA qui sera financé par des appuis extérieurs et des financements bancaires.
Au titre des dépenses, le projet de Loi de finances sanctuarise au moins 34% de toutes les dépenses primaires aux secteurs sociaux définis dans le cadre du programme avec le FMI (à savoir, l’Education Nationale, la Santé, l’Elevage, l’Agriculture, l’Environnement, la Formation professionnelle, Femme, Petite Enfance et Solidarité Nationale).
Tous les grands hôpitaux de N’Djaména et les hôpitaux provinciaux verront leurs allocations augmenter.
De façon globale, toutes les institutions et tous les ministères verront leur budget augmenter substantiellement par rapport aux dotations de l’année 2019, ou à la limite, en comparaison de leurs réalisations de l’année 2019, conséquence de la capacité ou de l’aptitude à absorber dont ils ont fait montre. Les dépenses totales d’investissement vont passer de 313 milliards FCFA à 337 milliards FCFA, sans compter les chantiers en cours qui seront aussi financés dans le cadre de l’apurement de la dette intérieure.
Mise en oeuvre de l'apurement de la dette intérieure
Le projet de budget se consacrera également à la mise en œuvre du plan d’apurement de la dette intérieure -en cours d’adoption par le conseil des ministres-, condition d’une relance véritable de l'économie et du renforcement du système bancaire.
Ce projet intègre tient compte de la Loi portant mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, promulguée le 27 novembre 2019, en consacrant au moins et fermement 10 milliards FCFA comme épargne budgétaire inaugurale au titre de l’année 2020.
Selon Tahir Hamid Nguilin, "ce projet de Budget, bâti de manière prudente et orthodoxe, sera exécuté avec régularité et engagement. Au titre des recettes, les régies continueront d’être suivies et mobilisées, et pour ce qui est des dépenses, elles feront l’objet de la même rigueur."
Le Gouvernement se fixe pour objectif de clôturer l’année 2020 avec au moins une croissance de notre PIB de 3,4%. Le taux de croissance moyen projeté pour la CEMAC est de 3% en 2020.
