
Par l’Arrêté N°128/MFBEPCI/SE/SG/DGDDI/DELDC/2025, signé par le ministre d’État en charge des Finances, un droit de sortie de 8 % est désormais appliqué à l’exportation de l’antimoine (code douanier 81 10 10 00) et du cuivre (code douanier 74 01 00 00) non transformés.
En plus de ce droit de sortie, les exportateurs sont également soumis à une redevance statistique de 2 %, ce qui porte les prélèvements totaux à 10 % de la valeur imposable de ces matières premières. Cette mesure vise à encourager la transformation locale des ressources minières, tout en augmentant les recettes de l’État.
Le Directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application de cet arrêté, qui entre en vigueur à compter de sa signature et sera entériné par la prochaine loi des finances.
En plus de ce droit de sortie, les exportateurs sont également soumis à une redevance statistique de 2 %, ce qui porte les prélèvements totaux à 10 % de la valeur imposable de ces matières premières. Cette mesure vise à encourager la transformation locale des ressources minières, tout en augmentant les recettes de l’État.
Le Directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application de cet arrêté, qui entre en vigueur à compter de sa signature et sera entériné par la prochaine loi des finances.