​Tchad : la modification de l’article 77 de la Constitution soulève des inquiétudes

Selon lui, en acceptant de devenir président du Mouvement Patriotique du Salut (MPS), le chef de l’État s’expose à une coresponsabilité civile et pénale pour les actes commis par les militants de son parti. « Si, lors d’une campagne électorale ou d’une manifestation, des militants du MPS venaient à se rendre coupables d’infractions, de destructions de biens ou d’atteintes à des personnes physiques, ils en seraient responsables pénalement. Mais le président, en tant que dirigeant du parti, serait également considéré comme coauteur », explique-t-il.

Le constitutionnaliste insiste sur un point capital : dans ce cas de figure, le président ne bénéficierait pas de l’immunité liée à ses fonctions, car celle-ci ne couvre que les actes accomplis dans le cadre strict de l’exercice de la fonction présidentielle. « Il devient un président de parti politique comme les dirigeants des quelque 200 autres formations du pays, et ne peut donc se prévaloir de l’immunité présidentielle », martèle-t-il.

Pour le Pr. Maoudinodji Gilbert, la décision du MPS de désigner le chef de l’État comme président du parti constitue une double entorse à la Constitution, violant à la fois l’article 76 et l’article 77. « Ce choix fragilise l’équilibre institutionnel et met en danger la neutralité que devrait incarner la magistrature suprême », prévient-il.