ANALYSE

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

Economie : La mécanique à perdre ou pourquoi les pays africains restent toujours sous développés ?

Par Magloire LAMINE Ces dernières années, certains pays affichaient des taux de croissance économique grimpant même...

Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Melun annule la décision de la préfecture de la Seine et Marne

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...

Nationalité française par déclaration : Les principes fondamentaux maintenus

Le tribunal judicaire de Paris a rendu un jugement en date du 07 mars 2024 concernant l’octroi de la nationalité...

Refus de visa de court séjour annulé : le juge administratif protecteur des droits et des libertés fondamentales

Par un jugement en date du 18 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a fait droit à la demande du demandeur et...

La méthode de triple évaluation, l'une des solutions à la crise Centrafricaine?

Fort de ce constat, après avoir réalisé un état de lieux de la transition centrafricaine, notre expertise relève que...

Séjour irrégulier en France : La régularisation au titre des dix ans de présence

Il existe un régime spécial pour les ressortissants algériens souhaitant leur régularisation au titre des dix ans de...

Caritas-Congo : Des droits de l’homme à l’humanitaire ?

Sur la base d’une attestation de mission signée de Mgr Louis Portella Mbuyu, le 12 avril 2016, au nom de la Commission...

Refus implicite et silence de la préfecture : le tribunal ordonne le réexamen de la demande de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

"La meilleure démocratie du monde : Djibouti "

Djibouti , un petit pays, entrée de la mer rouge, et de la corne d'Afrique, moins d'un million d'habitants, indépendant...

France : La procédure de demande de visas de long séjour pour études

Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant...

Interdiction de retour sur le territoire français, de quoi parle-t-on ?

Enmatière de police des étrangers, l'interdiction de retour sur le territoirefrançais (IRTF) consiste en une mesure...

France/Congo : Chronique d’un complot avorté

La France néocoloniale incarnée par certains lobbies voulait diriger sans nul doute le Congo par procuration. Elle l’a...

Certificat de résidence d'un an « commerçant » : Le critère de la viabilité de l’activité commercial ne concerne pas les algériens

Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les...

France : le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour « ascendant à charge »

Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...
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