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Condamnation pécuniaire de la préfecture des Hauts de Seine : Refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour d’un père d’enfant français mineur

Par une requête enregistrée le 23 février 2026, M. OP avait demandé à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer afin qu’il puisse faire enregistrer sa demande de titre