ANALYSE

Ascendant de français à charge : Un refus injustifié de la Préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Dans une décision rendue le 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet des...

Le changement de statut : règles et démarches

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....

Crise centrafricaine, une résolution improbable selon les canons onusiens

BANGUI [LNC] – POUR LA PLUPART DES MEDIA OCCIDENTAUX, HABITUÉS AU SENSATIONNALISME POUR D’ÉVIDENTES RAISONS...

Ces non-musulmans qui appellent à l'invasion du monde musulman

On a toujours cru que le terrorisme et les appels au crime contre l'humanité sont copyright de quelques groupements de...

Refus implicite de renouvellement de titre de séjour "étudiant" : Arrêté du préfet annulé par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

Le changement de statut : Principes et procédures

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....

Interdiction de retour sur le territoire français, de quoi parle-t-on ?

Enmatière de police des étrangers, l'interdiction de retour sur le territoirefrançais (IRTF) consiste en une mesure...

Relations bilatérales : Quand la France se trompe d’époque sur le Congo

C’est face à la presse, le vendredi 22 avril 2016, que le porte-parole du Quai d’Orsay a décliné la position de la...

Naturalisation : Des conditions mieux définies

La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. 
Elle clarifie « plusieurs...

Élections aux États-Unis : ça fait rire les africains !

L’élection présidentielle américaine s’est embourbée dans des chicayas postélectorales indignes d’une grande...

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

Proposition d’idée, d'un Djiboutien, vivant en europe, pour sa patrie

Chers honorables préfets des 5 régions de la république de Djibouti et du maire de la ville. J'ai l'honneur, de vous...

Articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien : le caractère réal de l'activité commerciale confirmé

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...
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