ANALYSE

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...

France : la procédure de régularisation des étrangers malades

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux...

Quand le problème personnel d'Hollande contre Bozizé plonge la RCA dans le chaos

Depuis un certain temps, certains observateurs avertis de la vie politique centrafricaine se posent moult question sur...

Elections Centrafrique : Faisons le tour des candidats à la présidentielle (Partie 1)

MARTIN ZIGUÉLÉ / ABDOU KARIM MECKASSOUA Le 27 décembre 2015, les centrafricains et les centrafricaines seront appelés à...

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

Articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien : le caractère réal de l'activité commerciale confirmé

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

France: Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Refus de guichet en raison d'une notification d'une OQTF et/ou d'une IRTF : Le juge administratif condamne la préfecture

 Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

La répudiation, inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée...

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité Depuis un certain temps certains médias et sites...

Tchad : Nord–Sud et développement, quel est l’essentiel ?

50 ans après l’indépendance, les tchadiens n’arrivent pas à transcender leurs différences et continuent, à chaque...

Quid de l’admission exceptionnelle au séjour

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au...

Refus de visa de court séjour annulé : La fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours...
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