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ANALYSE
Crise centrafricaine : On n’exige pas de quelqu’un, ce qu’il est venu chercher

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Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Exiger d’un grand malade qu’il soit en bonne santé avant de lui prodiguer des soins, c’est...
France : le Conseil d’Etat censure une atteinte trop importante au droit au regroupement familial et enjoint le gouvernement de prendre des mesures proportionnées

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Dans cette décision en date du 21 janvier 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat censure l’administration au motif...
Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

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La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...
France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

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Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...
Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

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En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...
Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

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Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...
Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits

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Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés...
La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

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Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...
La RCA sans perspectives, échec de la communauté internationale

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La situation actuelle en Centrafrique est déconcertante. La mondialisation, le bouleversement des valeurs, bref le...
Refus implicite du changement de statut de stagiaire à étudiant : La sous-préfecture de l’Hay Les Rose condamnée

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Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....
Le pogrom des musulmans de Centrafrique

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POURQUOI LES ANTI-BALAKAS ET EX-FACAS ET LA POPULATION EN GÉNÉRALE TUE LES MUSULMANS EN CENTRAFRIQUE ? La minorité...

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale

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Nationalité française et filiation : Que dit la loi ?

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Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à l'indépendance de l'Algérie, le...
Chronique : liberté jolie!

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Il est presque dix-huit heures à Abidjan (Côte d’Ivoire). De là où je me trouve, on entend les klaxons des voitures,...
Analyse : De l’irrecevabilité juridique du chronogramme électoral centrafricain

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Par Sandra Martin-White Analyste politique et juridique, LNC Depuis de longs mois, toute les représentations...
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ANALYSE - 17/02/2026 - Me Fayçal Megherbi

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