ANALYSE

Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile

Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant...

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

Les Rifains sont-ils vraiment des séparatistes ?

Le Rif est en ébullition. Depuis la mort tragique de Mohcine Fikri en octobre dernier, les sit-in ne font que se...

Douanes centrafricaines: Rachel Ngakola contre vents et marées !

Aussi surement que Noël est célébrée en décembre, rarement un responsable d’une institution n’a fait l’objet d’autant...

Maroc : Des compétences qui souffrent de la négligence

Cela fait des années qu'ils souffrent. Mais beaucoup n'ont jamais entendu parler de leurs souffrances. La fin de leurs...

La commission du titre de séjour des étrangers : un organe trop utilisé

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

« Chibanis » en France, attention à votre carte de retraité !

Dans un jugement rendu le 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision administrative...

Centrafrique : une prime pour les assassins

Une guerre ne se termine pas nécessairement par une victoire. Elle peut se terminer par la paix des braves. Mais quand...

Mort de George Floyd : la goutte d'eau qui fait déborder le vase

Comme pour un sacrifice à Kémosh, comme pour un sacrifice à Moloch, il s’est agenouillé sur sa victime, le policier...

France : Ce racisme qui radicalise et nourrit le terrorisme

L'extrême-droite a toujours fait le bonheur des groupements terroristes de la Salafiya Djihadiya. Ce courant, qui a...

Les partis politiques marocains et la faible capacité de proposition

Les partis politiques sont considérés comme la forme d'organisation sociale la plus moderne. En effet, ces institutions...

Centrafrique : Le billet de Pacôme

RCA : La question de l’indemnisation des rebelles Tant que l'on ignore tout des clauses du deal conclu entre Michel...

Centrafrique: Le CPR envoie les FACAS en mission humanitaire

BOKASSA, APOTRE TI LA PAIX Avec tous les contingents venus des quatre coins du monde en République Centrafricaine dans...
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