ANALYSE

Suspension du refus implicite de renouvellement de titre de séjour : Le préfet de l’Yonne condamné à délivrer un document de séjour

Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, M. OP avait demandé au juge des référés de de suspendre, sur le...

Refus implicite de délivrer le certificat de résidence de dix ans annulé : La préfecture des Hauts-de-Seine condamnée

Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M. LO avait demandé à la 7ème Chambre du tribunal administratif de...

Étudiants étrangers et changement de statut : du statut d'étudiant au statut de salarié

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Insalubrité et insécurité dans les villes algériennes, notamment à Oran

Une situation très inquiétante agace au plus haut point les habitants et les quelques visiteurs de la ville d'Oran...

Election présidentielle au Congo : Quand le parti socialiste français se perd en conjecture

Le parti socialiste français est sorti du bois, le 07 mars 2016, comme un gros cheveu qui tombe dans la soupe en plein...

Une décision du Défenseur des Droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens parents d’enfant français

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines...

Le temps des incertitudes

Le Président du MRD Daher Ahmed Farah, l'homme qui fait tremblé le régime, le seul opposant crédible déstabilise les...

Crise centrafricaine : On n’exige pas de quelqu’un, ce qu’il est venu chercher

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Exiger d’un grand malade qu’il soit en bonne santé avant de lui prodiguer des soins, c’est...

Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

Le pouvoir, rien que le pouvoir, tout pour le pouvoir !

Au moment où l’Afrique s’apprête à organiser plusieurs élections présidentielles entre 2015 et 2017, étrennée par la...

Que dire (2) : pourquoi nous devons être solidaires avec Abdellah Bakkali

Kamal Znidar - Nous devons nous mettre d'accords sur un point : le fait d'être membre du Parti de l'Istiqlal ne fait...

Refus de réouverture de dossier d’une demande de régularisation : La préfecture du Val de Marne condamnée à examiner la demande de titre de séjour

Le refus de réexamen des demandes de titre de séjour est devenu une monnaie courante dans certaines préfectures en...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

Titre de séjour : Le droit à la vie privée et famille, un droit fondamental

Pour les ressortissants étrangers, le droit au séjour est consacré dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers...

Congo Brazzaville : 2015 dédiée au travail, 2016-2017 aux joutes électorales

La caporalisation de l’attention du peuple par le débat sur le changement de la constitution du 20 janvier 2002...
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