ANALYSE

Conjoint de français – Préfecture de l’Essonne : Le tribunal administratif de Versailles annule un refus implicite de délivrer un titre de séjour

L’article 6 de l’accord franco-algérien d 27 décembre 1968 permet au ressortissant algérien établi en France de...

Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...

Certificat de résidence pour étudiant : la préfecture sous le contrôle du juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

La commission du titre de séjour des étrangers : Un organe trop peu saisi ?

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits

Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés...

Retrait de certificat de résident de dix ans : La notion de menace public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

M. BN, ressortissant algérien, a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du...

Barack Obama en Afrique : Des leçons de morale en terre inconnue

L’Afrique est devenue depuis un moment, une espèce de zone d’expérimentation de la fougue oratoire des dirigeants...

Refus implicite du changement de statut de stagiaire à étudiant : La sous-préfecture de l’Hay Les Rose condamnée

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale Le Roi du Maroc a procédé, le 09 avril 2012 à...

Nationalité française et filiation : Que dit la loi ?

Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à l'indépendance de l'Algérie, le...

L'hospitalité Centrafricaine

La RCA, jadis Terre d'hospitalité, un havre de paix pendant que des terres brûlent en Afrique de l'ouest, dans la corne...

La Choura islamique, système démocratique ou théocratique ?

La Choura, dans son sens politique, est un concept qui met le pouvoir entre les mains du peuple. Ce sont les citoyens...

Touadera doit-il démissionner ?

La démission de Touadera ou de Sarandji ne résoudra pas ce conflit. Rappelons-nous, la démission était exigée à Bozizé....

Centrafrique : la politique de la main tendue

L'annonce de la livraison d'armes russes au président Touadéra a fait sortir de ses gonds le plus puissant des chefs de...

Analyse : De l’irrecevabilité juridique du chronogramme électoral centrafricain

Par Sandra Martin-White Analyste politique et juridique, LNC Depuis de longs mois, toute les représentations...
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