En droit français, tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

L'échec du huitième accord de paix était prévisible. Tout le monde l'a prédit ; tout le monde l'a prévu. Tout le...

La procédure de changement de statut ne concerne pas uniquement les étudiants, même si ces derniers sont le plus...

Fabiana Alvarez BARCELONE (LNC) — Adolf Hitler n'aurait jamais pu si bien réussi à instrumentaliser les allemands, sans...

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

Le site internet et la page facebook ‘’brazzanews’’ ont publié, la semaine dernière, une grossièreté, selon laquelle il...

Si l’obtention d’un simple rendez-vous à la préfecture peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, et ce...

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

Mes chers compatriotes, nous serons appelés le 14 février prochain à porter notre choix sur la personne qui, soit...

Par un jugement en date du 18 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a fait droit à la demande du demandeur et...

POURQUOI offrir au Sieur Djotodia cette dernière chance ? – Parce que MOI CITOYEN LAMBDA DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ,...

Ces terroristes savent très bien qu'ils sont dans une position de faiblesse. Ils sont conscients que leur mode...

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...