ANALYSE

Refus de visa pour conjoint de français annulé par le Juge administratif : Le consul de France à Oran condamné

Dans cette décision du 22 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa d’établissement...

Français de statut civil de droit commun : la force probante des copies de documents établies avant l’indépendance de l’Algérie renforcée

Pour les personnes réclamant leurs droits obtenus avant l’indépendance de l’Algérie, il est aujourd’hui difficile...

Centrafrique : Ali Darassa, la grosse épine dans les pieds de la MINUSCA et de TOUADERA

BANGUI [LNC] – Quand on dit, aucune volonté réelle des uns et des autres de mettre fin à la crise, ce n’est pas peu...

Congo/Politique : l'opposant Mathias Dzon fait du nihilisme une option politique

Devenu porte-voix des opposants au pouvoir de Brazzaville, le magazine Afrique Education, a accordé la parole à Mathias...

Refus de renouvellement de carte de séjour au titre de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien : Le préfet Bobigny sanctionné

L’article 6-5 de l’accord franco-algérien prévoit une délivrance de certificat de résidence portant la mention « vie...

Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Devant un refus de visa, que doit-on faire ?

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Refus de regroupement familial sur place : le juge administratif précise que le visa étudiant n’est pas un critère d’appréciation pertinent

Le 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le...

Les pays doivent prendre des mesures responsables pour stimuler la reprise économique mondiale

En 2021, la communauté internationale devrait s'appuyer indéfectiblement sur la solidarité et la coopération pour...

Changement de statut : Le tribunal administratif de Cergy condamne la préfecture du Val D’Oise à délivrer le certificat de résidence pour algérien d’un an « commerçant »

Le certificat de résidence d’un an pour algérien portant la mention « commerçant » est prévu dans les dispositions de...

Centrafrique : Des choix Cornéliens à faire

Dans un pays comme la Centrafrique où tout besoin est prioritaire, où toutes les priorités se concurrencent entre...

Retrait du certificat de résidence suspendu : Le juge des référés condamne la préfecture de police de Paris

Un phénomène sans précédent des retraits des certificats de résidence de dix ans ainsi que les refus de renouvellement...

Etudiants algériens : statut défavorisé en France

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Crise centrafricaine : On n’exige pas de quelqu’un, ce qu’il est venu chercher

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Exiger d’un grand malade qu’il soit en bonne santé avant de lui prodiguer des soins, c’est...

Refus de renouvellement de certificat de résidence : le juge des référés suspend la décision du préfet et ordonne le réexamen

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme KL, avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement...
1 ... « 86 87 88 89 90 91 92 » ... 106