ANALYSE

France: Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

TEMPERATURE - RCA : Faustin Touadera, les grands moments de solitude

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Après quelques mois de présidence du Centrafrique, Faustin Touadera n'aura été que...

Un Collectif budgétaire 2016 sur fond d'insécurité permanente

La question se pose sérieusement de savoir à quoi serviront les charges prévues dans le collectif budgétaire 2016 et...

Plusieurs millions de Marocains mettent à l'index Ban Ki Moon

Arrivés par trains, autocars ou voitures personnelles de toutes les régions du Maroc, des millions de marocaines et...

Immigration : une nouvelle loi pour renforcer les contrôles d’identité autour des ports et aéroports

La loi du 30 octobre 2017 n°2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est venue...

Les règles de la nationalité française par déclaration

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...

Le terrorisme et l'islamisation des sociétés européennes

Ces terroristes savent très bien qu'ils sont dans une position de faiblesse. Ils sont conscients que leur mode...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Caritas-Congo : Des droits de l’homme à l’humanitaire ?

Sur la base d’une attestation de mission signée de Mgr Louis Portella Mbuyu, le 12 avril 2016, au nom de la Commission...

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Article 6-5 de l’accord franco-algérien et droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Montreuil condamne la préfecture de la Seine Saint Denis à régulariser

Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, M. LO avait demandé à la 12ème Chambre du tribunal administratif de...

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

Le processus des violences intercommunautaires en Centrafrique est connu

CYCLE DE VIOLENCES Il ya encore une vingtaine d'années, des gens préféraient voyager la nuit même à pied ou à vélo. Les...

Session criminelle à la cour d’appel de Brazzaville : deux poids deux mesures ?

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...
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