La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...

En France, la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et le juge administratif,...

En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...

Sandra Martin-White Crédits photos : V.M, Gilles Deleuze | LNC LOS ANGELES (LNC) – Si ce n'était en République...

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Le site internet et la page facebook ‘’brazzanews’’ ont publié, la semaine dernière, une grossièreté, selon laquelle il...

Fabiana Alvarez BARCELONE (LNC) — Adolf Hitler n'aurait jamais pu si bien réussi à instrumentaliser les allemands, sans...

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Comme annoncé dans un précédent article, le Maroc et l'Union Européenne (U.E) ont paraphé, le 20 juillet 2018 à...

Tout à leur joie de recouvrer progressivement la sérénité, tout à leur satisfaction de s'être dotés d'un nouveau...

Dans cette décision du 22 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa d’établissement...

Une ressortissante camerounaise, née à Douala (Cameroun) a demandé la transcription de l’acte de naissance de son...