ANALYSE

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

Session criminelle à la cour d’appel de Brazzaville : deux poids deux mesures ?

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...

Français de statut civil de droit commun : la force probante des copies de documents établies avant l’indépendance de l’Algérie renforcée

Pour les personnes réclamant leurs droits obtenus avant l’indépendance de l’Algérie, il est aujourd’hui difficile...

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille Une information diffusée sur la toile, ce jeudi 26...

Congo/Politique : l'opposant Mathias Dzon fait du nihilisme une option politique

Devenu porte-voix des opposants au pouvoir de Brazzaville, le magazine Afrique Education, a accordé la parole à Mathias...

Préfecture, difficultés de prise de rendez-vous sur internet : Le juge des référés peut ordonner le placement d’un rendez-vous

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Terrorisme et communications africaines

Depuis l’irruption du mouvement Boko Haram et du visage des formes de terrorisme dans différents pays africains, la...

Refus de regroupement familial sur place : le juge administratif précise que le visa étudiant n’est pas un critère d’appréciation pertinent

Le 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le...

Centrafrique : En état de coma dépassé !

PARIS [LNC] – Difficile dorénavant de cacher la misère derrière son petit doigt, la RCA va mal, très mal, comme jamais...

Changement de statut : Le tribunal administratif de Cergy condamne la préfecture du Val D’Oise à délivrer le certificat de résidence pour algérien d’un an « commerçant »

Le certificat de résidence d’un an pour algérien portant la mention « commerçant » est prévu dans les dispositions de...

Centrafrique : Des choix Cornéliens à faire

Dans un pays comme la Centrafrique où tout besoin est prioritaire, où toutes les priorités se concurrencent entre...

ANALYSE/Centrafrique : Négocier avec les bandes rebelles n'est pas une option

Par le Colonel Pierre DE LACAN Seuls des naïfs pouvaient croire qu'en RCA, organiser des élections à tout va (en...

Centrafrique : soutenue comme la corde soutient le pendu

La dernière initiative de paix en Centrafrique est celle de l'Union africaine. Une initiative tardive qui n'a suscité...

Refus de renouvellement de certificat de résidence : le juge des référés suspend la décision du préfet et ordonne le réexamen

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme KL, avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement...
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