ANALYSE

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

Les règles de la nationalité française par déclaration

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...

France: Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Changement de statut des ressortissants algériens : du statut étudiant au statut salarié

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de...

La répudiation, inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée...

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité Depuis un certain temps certains médias et sites...

Interdiction de retour sur le territoire Français annulée : la Cour administrative d’appel de Paris consolide le droit à la vie privée et familiale

Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité administrative assortit la décision...

Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : Le tribunal annule l’arrêté du préfet et confirme les principes de l’accord franco-algérien

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de...

Djibouti : La dictature du régime est parfois un moyen psychologique

Le régime durcit la répression psychologique Tout les moyens sont bons , pour réprimer , toutes volontés populaires,...

Tchad : Nord–Sud et développement, quel est l’essentiel ?

50 ans après l’indépendance, les tchadiens n’arrivent pas à transcender leurs différences et continuent, à chaque...

Quid de l’admission exceptionnelle au séjour

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au...

Centrafrique : le Rwanda a dit non

Le génocide rwandais a barbouillé, puis balafré de honte le visage de l’Afrique tout entière. Et celui de l’Afrique...

L'islamophobe arabe et l'islamophobe occidental ne sont pas pareils

On ne peut pas comparer l'islamophobie d'une personne qui a grandi et passé une grande partie de sa vie au Maroc, en...

Refus implicite et silence de la préfecture : le tribunal ordonne le réexamen de la demande de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Boko Haram : Cette guerre imposée par les autres

Dans son ouvrage "Histoire des animaux", Aristote explique que la guerre dépend essentiellement de deux facteurs : la...
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