ANALYSE

Immigration : une nouvelle loi pour renforcer les contrôles d’identité autour des ports et aéroports

La loi du 30 octobre 2017 n°2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est venue...

Refus implicite de renouvellement de titre de séjour "étudiant" : Arrêté du préfet annulé par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

Coronavirus : A quelque chose malheur est bon

La pandémie du Covid-19 s’est déployée comme une succession d’ouragans géants, comme une succession de séismes de...

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

Session criminelle à la cour d’appel de Brazzaville : deux poids deux mesures ?

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...

Refus d’une demande de Regroupement familial sur place : le préfet doit se référer à la situation personnelle et familiale de l’intéressé

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de...

La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, en vue de l'attribution d'une autorisation de travail, laissé à l'appréciation du préfet

Les ressortissants Algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée se doivent de posséder une...

Terrorisme (Boko Haram) : Comprendre leur croyance, leur mentalité et leur motivation

Démoralisation et épuisement, vise à détruite ou affaiblir la structure étatique d'un pays par des actions de faibles...

Préfecture, difficultés de prise de rendez-vous sur internet : Le juge des référés peut ordonner le placement d’un rendez-vous

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue...

Terrorisme et communications africaines

Depuis l’irruption du mouvement Boko Haram et du visage des formes de terrorisme dans différents pays africains, la...

Le refus de visa et la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Centrafrique : En état de coma dépassé !

PARIS [LNC] – Difficile dorénavant de cacher la misère derrière son petit doigt, la RCA va mal, très mal, comme jamais...

Parti Congolais du Travail (PCT) : le " oui" au changement de la constitution du Congo ou sens de responsabilité

Chef e fil de la majorité au pouvoir , le PCT vient de dire "oui" au changement de la constitution du 20 janvier 2002...
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