ANALYSE

Les terroristes d’AQMI menacent la stabilité et la sécurité du Mali

Les terroristes d’AQMI menacent la stabilité et la sécurité du Mali Depuis plusieurs semaines des informations fiables...

Analyse : De l’irrecevabilité juridique du chronogramme électoral centrafricain

Par Sandra Martin-White Analyste politique et juridique, LNC Depuis de longs mois, toute les représentations...

Conjoint de français – Préfecture de l’Essonne : Le tribunal administratif de Versailles annule un refus implicite de délivrer un titre de séjour

L’article 6 de l’accord franco-algérien d 27 décembre 1968 permet au ressortissant algérien établi en France de...

Refus implicite de renouvellement du titre de séjour : La préfecture des Hauts de Seine condamnée à lui délivrer une autorisation de séjour sous astreinte

Dans une procédure de demande de renouvellement de titre de séjour, le Juge des référés du tribunal administratif de...

Regroupement familial sur place en France : Le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé

Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de...

Centrafrique : Massacre et pogrom anti-musulmans

Au moment où une forte délégation centrafricaine composée des hommes d’église, chrétiens et musulmans, conduite par le...

Admission exceptionnelle au séjour : Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de...

Centrafrique : leçon de démocratie

Les Centrafricains se sont rendus aux urnes sous la mitraille. Attaqués conjointement par les groupes armés, le...

France : Le discours d’Aminata Traoré au colloque de Jean-Luc Mélenchon à Lille

Tout est dans le récit : le respect, la solidarité internationale ou le mépris. Il y a un discours de mépris qui...

Centrafrique : au nom de la morale

Dans le paradis des condottieres on parle d'amnistier les rebelles. Dans le paradis des rebelles on voudrait absoudre...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Refus d’une demande de Regroupement familial sur place : le préfet doit se référer à la situation personnelle et familiale de l’intéressé

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de...

Nationalité française et filiation : Que dit la loi ?

Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à l'indépendance de l'Algérie, le...

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale Le Roi du Maroc a procédé, le 09 avril 2012 à...
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