ANALYSE

Quand le problème personnel d'Hollande contre Bozizé plonge la RCA dans le chaos

Depuis un certain temps, certains observateurs avertis de la vie politique centrafricaine se posent moult question sur...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

Refus de regroupement familial sur place : le juge administratif précise que le visa étudiant n’est pas un critère d’appréciation pertinent

Le 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le...

Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

Comment Fidèle Gouandjika porte déjà la croix de l'Archange TOUADERA

Voici son dernier post " Kolingba s'est allié avec Dologuele" Gouandjika est un mythomane, donc un malade. Après avoir...

La commission du titre de séjour des étrangers : un organe trop utilisé

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

Regroupement familial sur place en France : Le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé

Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de...

Interdiction de retour sur le territoire français, de quoi parle-t-on ?

Enmatière de police des étrangers, l'interdiction de retour sur le territoirefrançais (IRTF) consiste en une mesure...

Tchad : Et si on dissout la fonction publique

Le bras de fer entre le gouvernement et les fonctionnaires continue de plus belle malgré la rencontre d’explication...

Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste...

Le régime algérien, un allié de premier choix des terroristes. Nous n'avons plus le droit d'en douter !

Le régime algérien, un allié de premier choix des terroristes. Nous n'avons plus le droit d'en douter ! Les premières...

Congo Brazzaville : le dialogue sans exclusive, une illustration de la volonté d'ouverture de Denis Sassou N'Guesso

Dans un message à la nation radiodiffusé ce 30 juin, le président congolais vient d’annoncer la tenue d’un dialogue...

Terrorisme (Boko Haram) : Comprendre leur croyance, leur mentalité et leur motivation

Démoralisation et épuisement, vise à détruite ou affaiblir la structure étatique d'un pays par des actions de faibles...
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