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Accréditation internationale : La CNDH prend acte de son statut B et s’engage à travailler pour obtenir le statut A
Cette décision fait suite à l’examen du dossier de la CNDH par le SCA, tenu le 27 octobre 2025 à Genève (Suisse). Selon le président Belngar Larmé Laguerre, le SCA a accompagné sa décision de quatre recommandations principales, destinées à renforcer la conformité de la CNDH aux Principes de Paris, normes internationales encadrant les institutions nationales des droits de l’homme.
1. Sur le traitement des violations des droits de l’homme
Le SCA reconnaît que la CNDH exerce ses missions dans un contexte post-transition difficile, mais l’encourage à communiquer davantage sur les questions relatives aux droits humains afin d’accroître sa visibilité et sa crédibilité.
Il recommande également à la Commission de plaider pour la révision de la loi n°028/PR/2018, afin de lui conférer un mandat clair et la possibilité d’effectuer des visites inopinées dans les lieux de privation de liberté.
2. Sur le mandat des commissaires
Le SCA invite la CNDH à promouvoir des amendements de la loi n°028/PR/2018 pour garantir une durée de mandat explicite des commissaires, conformément à l’article 2013 de la Constitution du 29 décembre 2023.
3. Sur les rapports annuels et le suivi des recommandations
Le SCA estime essentiel que la CNDH dispose d’un processus clair de diffusion, de discussion et d’examen de ses rapports par le pouvoir législatif.
Il encourage la Commission à renforcer sa collaboration avec le Parlement pour assurer un suivi régulier de ses recommandations et à poursuivre la publication et la vulgarisation de ses rapports annuels et thématiques.
4. Sur la participation au système international des droits de l’homme
Le SCA exhorte la CNDH à participer activement aux travaux du système international des droits de l’homme et à soumettre des rapports alternatifs aux organes conventionnels des Nations unies.
Belngar Larmé Laguerre a déclaré que la CNDH prend acte de la décision du SCA, remercie le comité pour la confiance accordée, et s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées.
Il a par ailleurs réaffirmé la volonté de la Commission de travailler en étroite collaboration avec la Commission politique générale de l’Assemblée nationale afin d’accélérer la révision de la loi n°028/PR/2018.
Enfin, la CNDH a exprimé sa gratitude envers ses partenaires et la société civile pour leur appui constant tout au long du processus d’accréditation, tout en réitérant son objectif : atteindre le statut A, symbole de conformité totale aux standards internationaux.
1. Sur le traitement des violations des droits de l’homme
Le SCA reconnaît que la CNDH exerce ses missions dans un contexte post-transition difficile, mais l’encourage à communiquer davantage sur les questions relatives aux droits humains afin d’accroître sa visibilité et sa crédibilité.
Il recommande également à la Commission de plaider pour la révision de la loi n°028/PR/2018, afin de lui conférer un mandat clair et la possibilité d’effectuer des visites inopinées dans les lieux de privation de liberté.
2. Sur le mandat des commissaires
Le SCA invite la CNDH à promouvoir des amendements de la loi n°028/PR/2018 pour garantir une durée de mandat explicite des commissaires, conformément à l’article 2013 de la Constitution du 29 décembre 2023.
3. Sur les rapports annuels et le suivi des recommandations
Le SCA estime essentiel que la CNDH dispose d’un processus clair de diffusion, de discussion et d’examen de ses rapports par le pouvoir législatif.
Il encourage la Commission à renforcer sa collaboration avec le Parlement pour assurer un suivi régulier de ses recommandations et à poursuivre la publication et la vulgarisation de ses rapports annuels et thématiques.
4. Sur la participation au système international des droits de l’homme
Le SCA exhorte la CNDH à participer activement aux travaux du système international des droits de l’homme et à soumettre des rapports alternatifs aux organes conventionnels des Nations unies.
Belngar Larmé Laguerre a déclaré que la CNDH prend acte de la décision du SCA, remercie le comité pour la confiance accordée, et s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées.
Il a par ailleurs réaffirmé la volonté de la Commission de travailler en étroite collaboration avec la Commission politique générale de l’Assemblée nationale afin d’accélérer la révision de la loi n°028/PR/2018.
Enfin, la CNDH a exprimé sa gratitude envers ses partenaires et la société civile pour leur appui constant tout au long du processus d’accréditation, tout en réitérant son objectif : atteindre le statut A, symbole de conformité totale aux standards internationaux.
