Tchad : le 7ᵉ Congrès du Syndicat des magistrats appelle à une justice indépendante au service de l’investissement

« La sécurisation juridique et judiciaire des investissements au Tchad : défis et rôle du magistrat ». La cérémonie s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, ainsi que de la vice-présidente du Conseil constitutionnel.

Dans son mot de circonstance, le président du comité d’organisation, Massingar Gagah, a souligné que l’exécution des décisions de justice constitue un impératif fondamental. Selon lui, tant que les décisions judiciaires restent inappliquées, il ne peut y avoir de véritable justice. Il a dénoncé les difficultés d’exécution liées aux interventions intempestives de l’État, notamment lorsque celles-ci visent à protéger certaines entreprises ou organisations internationales, freinant ainsi le développement économique.

Il a insisté sur la nécessité de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice, affirmant que le juge doit trancher les litiges sans pression politique ou économique. Pour Massingar Gagah, le système judiciaire tchadien n’est pas encore prêt à fonctionner pleinement lorsque des intérêts politiques ou de groupes sont en jeu, ce qui conduit à des décisions fondées sur des présomptions vagues et fragilise l’État de droit.

Abordant la question de la protection juridique, il a rappelé que le pouvoir judiciaire joue un rôle central dans l’instauration de la confiance et de la sécurité juridique, indispensables à l’attractivité de l’État. Il a regretté que la justice tchadienne soit souvent perçue avec crainte par les justiciables, soulignant que la confiance ne peut exister que lorsque les décisions rendues sont effectivement exécutées.

Le président du comité d’organisation a également dénoncé les tentatives répétées du pouvoir exécutif de prendre le dessus sur l’autorité judiciaire, affaiblissant ainsi son indépendance. Selon lui, l’utilisation abusive de magistrats à des fins politiques, combinée à la peur de perdre des postes de responsabilité et à la tentation des avantages illicites, a contribué à fragiliser la probité morale de la magistrature, parfois réduite à une justice de façade.

Il a appelé les magistrats à la résistance, rappelant que la magistrature est une vocation exigeante, impliquant des risques qu’il faut accepter. « Rien n’est plus formateur que le risque », a-t-il affirmé, tout en avertissant que l’ouverture inconsidérée de la magistrature à des profils insuffisamment formés constitue un danger pour la qualité de la justice.

La question de la corruption judiciaire a également occupé une place centrale dans les débats. Qualifiée de mal insidieux, elle érode la confiance dans les institutions et sape les fondements de l’État de droit. Des rapports d’organisations internationales, a-t-il rappelé, confirment le caractère généralisé de la corruption dans le système judiciaire, aggravée par l’absence de volonté politique de poursuivre les magistrats mis en cause malgré l’existence de preuves.

Pots-de-vin, pertes de dossiers, retards volontaires et décisions contestables sont autant de pratiques dénoncées comme faussant la balance de la justice, au détriment des citoyens ordinaires. « Un système judiciaire corrompu ignore la voix de l’innocent et protège le coupable », a-t-il déploré.

S’agissant des nominations, Massingar Gagah a critiqué des pratiques fondées sur des critères ethniques, confessionnels ou régionalistes, en contradiction avec toute orthodoxie administrative. Il a estimé que la priorité accordée à la quantité plutôt qu’à la qualité des magistrats, notamment à travers des recrutements internes insuffisamment qualifiés, nuit gravement à la qualité de la justice rendue.

Enfin, il a souligné que l’insécurité juridique décourage les investisseurs, notamment en raison des difficultés d’exécution des décisions de justice, y compris celles relevant du droit OHADA, auquel le Tchad est partie. Les commerçants, a-t-il rappelé, peinent à recouvrer leurs créances auprès des entreprises publiques, ce qui conduit parfois à des faillites préjudiciables à la croissance économique.

Pour le président du comité d’organisation, le Tchad doit impérativement renforcer la crédibilité de son appareil judiciaire, assainir les mécanismes de nomination et garantir l’exécution effective des décisions de justice afin de créer un environnement juridiquement attractif et propice aux investissements.