Institué au sein des juridictions ordinaires, ce Pool judiciaire dispose d’une compétence nationale, couvrant l’ensemble du territoire tchadien. Il est structuré autour de plusieurs entités clés, notamment le parquet d’instance, la chambre correctionnelle, les cabinets d’instruction, le parquet général, la chambre d’accusation et la chambre criminelle, tous rattachés principalement aux juridictions de N’Djamena.
Le dispositif prévoit la mobilisation de magistrats expérimentés, incluant le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de N’Djamena, plusieurs substituts, des juges du siège, des magistrats instructeurs ainsi que des conseillers à la Cour d’appel. Les enquêteurs appelés à appuyer le Pool judiciaire seront désignés par leurs services respectifs, garantissant une collaboration étroite entre les services judiciaires et les corps d’enquête spécialisés.
La coordination des activités du Pool judiciaire est confiée au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, assisté par l’Inspecteur général des services judiciaires. Son budget de fonctionnement sera inscrit directement au Budget général de l’État, assurant ainsi les moyens nécessaires à son efficacité.
À travers cette initiative, les autorités tchadiennes affichent leur volonté de renforcer l’État de droit, d’améliorer la gouvernance publique et de lutter plus efficacement contre l’impunité en matière économique et financière.
Le dispositif prévoit la mobilisation de magistrats expérimentés, incluant le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de N’Djamena, plusieurs substituts, des juges du siège, des magistrats instructeurs ainsi que des conseillers à la Cour d’appel. Les enquêteurs appelés à appuyer le Pool judiciaire seront désignés par leurs services respectifs, garantissant une collaboration étroite entre les services judiciaires et les corps d’enquête spécialisés.
La coordination des activités du Pool judiciaire est confiée au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, assisté par l’Inspecteur général des services judiciaires. Son budget de fonctionnement sera inscrit directement au Budget général de l’État, assurant ainsi les moyens nécessaires à son efficacité.
À travers cette initiative, les autorités tchadiennes affichent leur volonté de renforcer l’État de droit, d’améliorer la gouvernance publique et de lutter plus efficacement contre l’impunité en matière économique et financière.
Menu
Le Tchad crée un Pool judiciaire spécialisé dans la lutte contre les crimes économiques et financiers








