Affaire RCA à la CPI : Yekatom et Ngaïssona fixés sur leur sort le 24 juillet 2025

Cette décision sera rendue en vertu de l’article 74 du Statut de Rome, qui encadre les modalités de délibération et de jugement dans les affaires pénales internationales. Le jugement intervient après plus de quatre années de procès, marqué par une importante phase de présentation des preuves par l’ensemble des parties.

Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA) entre décembre 2013 et décembre 2014, dans le contexte du conflit opposant les groupes armés Séléka et anti-Balaka.

Le procès s’est ouvert le 16 février 2021, avec la participation active de l’Accusation, des Représentants légaux des victimes et des équipes de Défense. Au total, 114 témoins ont été appelés par l’Accusation, 3 par les Représentants légaux des victimes, et 56 par les Défenses. La Chambre a également appelé un témoin indépendant. Le 28 août 2024, la phase de présentation des preuves s’est achevée avec une déclaration non assermentée de M. Ngaïssona.

Les déclarations finales ont eu lieu du 9 au 12 décembre 2024. Par la suite, les parties ont déposé leurs mémoires de clôture, ainsi que des observations sur les éventuelles peines les 13 et 16 décembre 2024.