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ACTUALITES

Comment participer au développement d’un champ pétrolier et gazier marginal au Nigéria


- 10 Juin 2020


Centurion Law Group

À la suite de ses cycles de licences pour les champs marginaux en 2001 et 2013, le Département nigérian des ressources pétrolières (DPR) a récemment publié des lignes directrices sur le cycle de licences 2020. Dans le cadre de ce dernier, un total de 57 champs marginaux situés en onshore, terrains marécageux et en offshore peu profonds sont proposés; alors que le cycle de licences en cours est un processus purement national, le développement de ces superficies et découvertes marginales ouvrira diverses voies de partenariats avec des fournisseurs internationaux de capitaux et de technologies.

Les cycles d'octroi de licences pour les champs marginaux du Nigéria ont été la pierre angulaire de la stratégie de développement du contenu local en amont du Nigéria depuis le début des années 2000, et les cycles précédents ont donné naissance à de fortes entreprises locales et régionales africaines. Cette initiative a connu un tel succès qu'elle est maintenant suivie par d'autres pays africains producteurs de pétrole tels que l'Angola et le Gabon.

Au Nigéria, les cycles précédents ont permis aux acteurs locaux de faire la différence dans un secteur jusque-là dominé par les compagnies pétrolières internationales et indépendantes. Les acteurs marginaux nigérians tels que AMNI Petroleum, Shoreline Energy, Aiteo, Neconde Energy, Seplat Petroleum ou Belema Oil sont désormais de puissants opérateurs capables de développer des champs techniquement difficiles, pour n'en nommer que quelques-uns. Le développement de ces acteurs marginaux a également stimulé la réduction du torchage du gaz au Nigéria, plusieurs champs marginaux nigérians étant reconnus par le Mécanisme de développement propre (CDM) de l'ONU pour leur réduction réussie du torchage du gaz et la valorisation du gaz naturel.

Champs marginaux

Dans le contexte nigérian, les champs marginaux comprennent les champs dont les réserves et le potentiel de production sont déclarés, mais qui sont toutefois considérés comme marginaux pour diverses raisons, notamment pour être restés sans développement au moins 10 ans après leur découverte. Ces champs marginaux existent notamment dans le cadre des Licences minières pétrolières actuelles, ou OML.

Admissibilité et évaluation des offres

Étant donné que l'un des principaux objectifs du cycle d'octroi de licences pour les champs marginaux est de promouvoir la participation des sociétés locales dans secteur pétrolier et gazier nigérian et de favoriser le transfert de technologie, le cycle d'octroi de licences est exclusivement destiné à la participation des entreprises dites « indigènes », c'est-à-dire celles qui sont dûment enregistrées pour effectuer des activités pétrolières et opérations d'exploration et de production au Nigeria avec une participation 100% indigène.

Participation internationale : une marge pas si petite

Toutefois, lors de l'attribution du champ marginal, le bénéficiaire peut céder jusqu'à 49% de sa participation à une autre partie sous réserve de l'approbation du ministre des Ressources pétrolières. En conséquence, et bien que le processus d'appel d'offres reste une affaire exclusivement locale, les partenaires techniques et financiers étrangers ne sont pas totalement empêchés de participer au développement des champs marginaux une fois les contrats attribués.

En raison du coût des opérations pétrolières et gazières et des contraintes de liquidité actuelles dues à la chute historique des prix du pétrole et à la pandémie de Covid-19, il est très probable que les opérateurs nigérians actuels et futurs des champs marginaux seront à l'affût de partenaires régionaux et internationaux. En tant que tel, la participation directe et indirecte d'acteurs internationaux est possible dans les champs marginaux au Nigéria, que ce soit dans le cadre de contrats de services ou d'assistance technique avec des fournisseurs de technologies, ou d'injections de capitaux de fonds ou d'investisseurs privés. Le Nigeria a déjà développé de tels partenariats avec succès, et nous notons le maintien de cet élément clé et pragmatique par le gouvernement nigérian dans le cadre du cycle de licences 2020.

Processus de soumission et chronologie

Le cycle d'octroi de licences implique un processus soigneusement défini, y compris la négociation d'accords avec les détenteurs des OML dans lesquelles se trouvent les champs marginaux. Ces détenteurs auront droit à une redevance majoritaire ainsi qu'à un tarif négocié par $/baril pour le transport/traitement des hydrocarbures.

Le cycle d’octroi de licences actuel est un processus en 12 étapes qui se déroulera comme suit :

  1. Annonce de l'appel d'offres sur les champs marginaux et lancement de son portail dédié ;

  2. Les sociétés locales remplissent et soumettent le formulaire d'inscription en ligne avec les documents requis après avoir payé les frais d'inscription ;

  3. Évaluation et pré-qualification des sociétés enregistrées ;

  4. Notification des sociétés présélectionnées ;

  5. Évaluation par le DRP des offres soumises, qu'il transmet à l'honorable ministre des Ressources pétrolières pour approbation ;

  6. Soumission par les candidats des offres techniques et commerciales après paiement des frais de dossier et de traitement ;

  7. Octroi de l'accès aux données sociétés pré-qualifiées, qui peuvent acheter les rapports applicables après avoir payé les frais nécessaires ;

  8. Les sociétés pré-qualifiées ont accès aux teasers des champs marginaux ;

  9. Notification du soumissionnaire préféré ;

  10. Paiement de la prime de signature par le soumissionnaire préféré (ou le soumissionnaire de réserve) ;

  11. Attribution du champ marginal au soumissionnaire préféré ;

  12. Négociation et exécution de l'accord de farm-out.

Le DPR prévoit notamment que l'enregistrement des sociétés intéressées prendra environ deux semaines, suivi de deux autres semaines d'évaluation de la soumission et de la préparation des rapports. La pré-qualification, qui donne finalement accès aux salles de données, sera basée sur le statut d’incorporation du demandeur, sa compétence technique et sa capacité financière. D'ici août 2020, toutes les offres techniques et commerciales devraient être soumises.

L'ensemble du processus se fait électroniquement sur le portail https://marginal.drp.gov.ng. Selon les lignes directrices du DPR, le processus ne devrait pas durer plus de six (6) mois au total, à compter de la date de l'annonce et du début jusqu'à la signature de l'accord de sortie avec les détenteurs d'OML.

Frais de participation

S/N0

Description

Montant

1

Frais d'inscription

N500,000

2

Frais de dossier

N2,000,000 par champs

3

Frais de traitement des offres

N3,000,000 par champs

4

Frais de prélèvement de données

N15,000 par champs

5

Frais de location de données

N25,000 par champs

6

Rapport sur les personnes compétentes

N50,000 par champs

7

Rapport spécifique sur le champ

N25,000 par champs

Autorité approbatrice

L'approbation du Président de la République, après le paiement de tous les bonus et honoraires, donne lieu à une attribution de champs marginal.

Distribué par APO Group pour Centurion Law Group.

À propos de ZION ADEOYE, Directeur général :
Zion est directeur général de Centurion Law Group et est responsable des affaires juridiques en matière de financement de projets, d'infrastructure, de droit immobilier, de fiscalité et d'énergie. Il continue de conseiller nos clients à travers l'Afrique sur les transactions énergétiques importantes, en particulier au Soudan du Sud, en Ouganda, au Nigéria, en Zambie, en Guinée équatoriale, au Congo, au Ghana, au Gabon et au Sénégal.

Zion est diplômé de l'Université d'Ibadan, où il a obtenu son LLB et a terminé son B.L à la Nigerian Law School de Lagos. Il entreprend actuellement un LLM exécutif en droit des affaires mondiales à la Columbia Law School, New York, et termine son MBA en gestion internationale du pétrole et du gaz à l'Université de Dundee, en Écosse.
Il est membre de l'Association du barreau nigérian et de l'Association of Independent Petroleum Negotiators (AIPN).

Courriel : zion.adeoye@centurionlg.com

À propos de ONEYKA OJOGBO, Associée et Responsable des relations avec le Nigéria :
Oneyka Ojogbo est avocate associée dans les bureaux de Centurion en Allemagne et en Afrique du Sud avec une expérience significative dans le domaine bancaire, l'énergie, les infrastructures et le financement de projets.

Elle a conseillé des clients sur le marché des capitaux et les transactions de fusions et acquisitions transfrontalières en Afrique et en Europe. Oneyka possède une expérience de travail dans les domaines de la recherche, de la négociation, du conseil et de la préparation de documents et de l'examen de projets, d'entreprises, de transactions financières et d'investissement de complexité variable et dans de multiples secteurs en Afrique.

Oneyka a un LL.M. de la Columbia Law School, un B.L. de la faculté de droit nigériane et d'un LL.B. de l'Université d'Ibadan.

Courriel : oneyka.ojogbo@centurionlg.com



Source : https://www.africa-newsroom.com/press/what-it-take...