Gabon : Premier conseil supérieur extraordinaire de la magistrature de la transition

Vendredi à Libreville la capitale gabonaise, le Président de la transition du Gabon, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema a présidé au premier Conseil Supérieur Extraordinaire de la Magistrature de la Transition, a-t-il annoncé sur ses différents comptes.
 
« Nous avons abordé des sujets cruciaux tels que les conditions de travail des magistrats, la régularisation des situations administratives, la dotation en costumes d'audience, et l'adoption de la loi organique sur le statut particulier des Magistrats », a souligné le Général Brice Clotaire Oligui Nguema.
 
« Nous avons également discuté de la surpopulation carcérale et de la stratégie de la Transition pour la Réforme du Système Judiciaire », a-t-il ajouté.
 
Pour rappel, le système juridique au Gabon appartient à un système juridique mixte de droit civil et de droit coutumier. Selon ce système, un ensemble de lois et règlements sont codifiées dans les codes et le droit coutumier joue un rôle important en droit familial et en droit des successions.
 
Jusqu'en 1976, il y avait des tribunaux indigènes au Gabon, mais ils ont maintenant été remplacés par des juridictions étatiques. En dépit de leur suppression, il y a encore des juges traditionnels et chefs de quartier qui peuvent agir comme arbitres pour tout conflit qui se pose et qui leur sont présenté. Leurs pouvoirs sont régis par le décret n° 0058/ML-SG-DPRH du 20 mars 1996 et le décret n° 0031/ML du 21 juillet 1998. Ces pratiques coutumières sont généralement analysées au cas par cas. Le droit coutumier ne réglemente pas la propriété intellectuelle.