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ANALYSE

Je suis Algérien, suis-je aussi de nationalité française ?


Alwihda Info | Par Fayçal Megherbi - 10 Novembre 2016 modifié le 10 Novembre 2016 - 11:38

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes.


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Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com
Site web : www.fayçalmegherbi.com

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes.
Jusqu'à la date de l'indépendance, le 5 juillet 1962, les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946. Ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Toutefois, si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était bien différent.

La quasi totalité des Algériens, souvent appelés "indigènes" relevait du statut de droit local, c'est-à-dire de la loi musulmane. L'autre catégorie d'Algériens (une minorité) était soumise au statut civil de droit commun (le code civil) avec des avantages certains quant à la conservation de leur nationalité française. Ces Algériens avaient obtenu leur nationalité française soit par décision de la loi sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit par décret (Décret Crémieux du 24 octobre 1870) ou enfin, soit par décision de justice d'un juge de paix (loi Jonnart du 4 février 1919).

Ainsi, seuls les Français de droit commun ont conservé leur nationalité française à l'indépendance de l'Algérie.

Les Algériens de droit local ont donc perdu leur nationalité au lendemain de l'indépendance à l'exception de ceux qui ont entamé une procédure de réintégration dans la nationalité française. Cette démarche pouvait être effectuée jusqu'au 22 mars 1967.

Pour pouvoir engager une procédure en vue de réintégrer la nationalité française, le ressortissant algérien devra donc établir que l'un de ses ascendants ait conservé la nationalité française dans le cadre soit d'un décret, d'une loi ou d'un jugement de paix ou bien dans le cadre d'une déclaration récognitive.

En effet, après l’indépendance de l’Algérie, tous les ressortissants algériens qui souhaitaient conserver la nationalité française devaient engager une procédure de déclaration récognitive de la nationalité française. La date butoir de cette procédure était fixée au 22 mars 1967. Peu d’Algériens ont engagé cette procédure.
Aujourd’hui, seule la déclaration de la nationalité française par filiation est possible.

Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com
Site web : www.fayçalmegherbi.com





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