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AFRIQUE

L'Afrique du Sud prévoie d'introduire une loi pour ne pas détenir les dirigeants des pays


Alwihda Info | Par TASS - 24 Juillet 2023


Le gouvernement sud-africain a l'intendion d'introduire dans la législation nationale une règle qui permettra aux dirigeants actuels de pays étrangers de ne pas être détenus en Afrique du Sud, même si la Cour pénale internationale (CPI) émet un mandat d'arrêt contre eux, a déclaré le directeur général du ministère sud-africain des Affaires étrangères, Zane Dangor.


© DR
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"Nous examinons à la fois nos obligations envers la CPI et nos obligations en vertu du droit international coutumier, qui figurent à l'article 98 du Statut de Rome", a-t-il déclaré dimanche, cité par le site News 24. M. Dangor a noté qu'il y avait des pays, dont le Royaume-Uni, qui ont inclus dans leur législation nationale une règle permettant au gouvernement le droit de décider de donner effet ou non au mandat de la CPI. "Tout d'abord, cela s'applique aux cas où l'accusé est citoyen d'un pays qui ne reconnaît pas la CPI", a déclaré le directeur général du ministère des Affaires étrangères.

M. Dangor a déclaré que depuis le printemps, les autorités sud-africaines avaient tenu 97 réunions avec des représentants de la CPI pour clarifier les termes de l'interaction. Jusqu'à présent, le gouvernement sud-africain n'a pas officiellement annoncé la procédure et le calendrier d'adoption d'une nouvelle législation nationale concernant la CPI.



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