La CPI confirme la condamnation de Ongwen pour crimes contre l'humanité en Ouganda

La Chambre d'appel de la CPI a confirmé, à l’unanimité, la condamnation de Dominic Ongwen pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. La Chambre d'appel confirme, à la majorité, la peine de 25 ans d'emprisonnement contre M. Ongwen.

La juge Ibáñez Carranza, qui agissait en qualité de juge président dans le cadre de cet appel, a donné lecture du résumé des arrêts en audience publique. Elle a souligné la complexité des questions soulevées en l’espèce, dont certaines sont ici traitées pour la première fois, par la CPI, telles que l’analyse de certains motifs d’exonération de la responsabilité pénale et l’interprétation des éléments de certains crimes sexuels et sexistes. La juge a également insisté sur le fait que cette affaire concerne un accusé que l’Armée de résistance du Seigneur (« l’ARS ») a enlevé à l’âge de neuf ans et qu’elle a formé et intégré comme combattant dans ses rangs, et sur le fait que l’enlèvement de M. Ongwen lorsqu’il était un jeune enfant, ainsi que son enfance passée dans l’environnement hostile et extrêmement violent de l’ARS, ont été pour lui source de grandes souffrances.

Dans le cadre de l'appel contre la condamnation de M. Ongwen, la Chambre d'appel a examiné et rejeté les 90 moyens d'appel soulevés par la Défense. La Chambre a rejeté à cet égard l'allégation de la Défense concernant les violations du droit de M. Ongwen à un procès équitable et à d’autres violations des droits de l’homme, ainsi que ses arguments contestant les conclusions de la Chambre de première instance relatives à la responsabilité pénale individuelle M. Ongwen en tant qu’auteur indirect et coauteur indirect des crimes, précisant à cet égard les paramètres de ces modes de responsabilité.

Le procès dans cette affaire s'est ouvert le 6 décembre 2016.