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Référendum au Tchad : directives sur le temps d'antenne, de parole dans les médias publics
Le 31 octobre 2023, le président de la Haute Autorité des Médias et de l'Audiovisuel (HAMA), Abderamane Barka Abdoulaye Doningar, a émis la décision n°38 émis la décision, visant à encadrer le temps d'antenne, le temps de parole et l'espace rédactionnel dans les médias publics pendant la période du référendum constitutionnel.
Contexte juridique
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Charte de Transition révisée et des lois tchadiennes régissant les médias, notamment la loi n°011/PT/2023 relative à l'organisation du référendum constitutionnel. Elle complète également les dispositions antérieures, dont la décision n°037/HAMA/P/S6/2028, qui établissait les principes d'équité et de pluralisme pour les médias pendant la campagne référendaire.
Répartition équitable du temps d'antenne
Le chapitre I de la décision vise à assurer une répartition équitable du temps d'antenne, du temps de parole et de l'espace rédactionnel entre les partis politiques et regroupements de partis politiques. La HAMA a le pouvoir de veiller à l'application de ces dispositions par tous les médias publics, assurant ainsi un traitement équitable pour tous les acteurs impliqués dans la campagne référendaire.
Accès aux médias publics
Les chapitres II et III détaillent l'accès des partis politiques aux médias publics. Les partis politiques bénéficient d'un accès égal et gratuit, notamment à travers des enregistrements de messages de campagne et la couverture de meetings. Des règles strictes régissent l'enregistrement, la diffusion et la présentation de ces éléments, garantissant un traitement équitable pour tous les partis.
Espace rédactionnel
Le chapitre IV souligne l'accès des partis politiques à l'espace rédactionnel dans la presse écrite publique. Les principes d'équité et de pluralisme guident la couverture des meetings et des activités politiques, assurant une information objective et équilibrée.
Dispositions finales
La décision énonce également des dispositions finales, telles que la cessation de la campagne dans tous les médias 24 heures avant le début des opérations de vote. Elle confère à la HAMA le pouvoir de suspendre la diffusion d'émissions en cas de propos injurieux et prévoit des sanctions en cas de non-respect des dispositions.
Conclusion
Cette décision de la HAMA vise à instaurer un environnement médiatique équitable et transparent pendant la campagne référendaire. En régulant le temps d'antenne, le temps de parole et l'espace rédactionnel, elle contribue à garantir un accès équitable aux médias publics pour tous les acteurs politiques, renforçant ainsi les principes démocratiques au cœur du processus référendaire au Tchad.
Contexte juridique
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Charte de Transition révisée et des lois tchadiennes régissant les médias, notamment la loi n°011/PT/2023 relative à l'organisation du référendum constitutionnel. Elle complète également les dispositions antérieures, dont la décision n°037/HAMA/P/S6/2028, qui établissait les principes d'équité et de pluralisme pour les médias pendant la campagne référendaire.
Répartition équitable du temps d'antenne
Le chapitre I de la décision vise à assurer une répartition équitable du temps d'antenne, du temps de parole et de l'espace rédactionnel entre les partis politiques et regroupements de partis politiques. La HAMA a le pouvoir de veiller à l'application de ces dispositions par tous les médias publics, assurant ainsi un traitement équitable pour tous les acteurs impliqués dans la campagne référendaire.
Accès aux médias publics
Les chapitres II et III détaillent l'accès des partis politiques aux médias publics. Les partis politiques bénéficient d'un accès égal et gratuit, notamment à travers des enregistrements de messages de campagne et la couverture de meetings. Des règles strictes régissent l'enregistrement, la diffusion et la présentation de ces éléments, garantissant un traitement équitable pour tous les partis.
Espace rédactionnel
Le chapitre IV souligne l'accès des partis politiques à l'espace rédactionnel dans la presse écrite publique. Les principes d'équité et de pluralisme guident la couverture des meetings et des activités politiques, assurant une information objective et équilibrée.
Dispositions finales
La décision énonce également des dispositions finales, telles que la cessation de la campagne dans tous les médias 24 heures avant le début des opérations de vote. Elle confère à la HAMA le pouvoir de suspendre la diffusion d'émissions en cas de propos injurieux et prévoit des sanctions en cas de non-respect des dispositions.
Conclusion
Cette décision de la HAMA vise à instaurer un environnement médiatique équitable et transparent pendant la campagne référendaire. En régulant le temps d'antenne, le temps de parole et l'espace rédactionnel, elle contribue à garantir un accès équitable aux médias publics pour tous les acteurs politiques, renforçant ainsi les principes démocratiques au cœur du processus référendaire au Tchad.
