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Tchad : Me Maji Laoro Lucas dénonce une tentative de spoliation d’un domaine privé à N’Djamena
Selon ses explications, la Cour suprême du Tchad aurait rendu un arrêt qu’il juge injuste, ordonnant l’évacuation d’un immeuble litigieux et déclarant l’État tchadien légitime propriétaire du bien, alors que celui-ci aurait été vendu depuis 1977 à un particulier.
L’avocat précise que l’immeuble, situé dans le quartier résidentiel îlot 44, lot 6 à N’Djamena, avait été vendu par adjudication à M. Ali Mahamat pour 750 000 FCFA, avant d’être revendu en 2004 à feu Mbodou Seitchi pour 10 millions FCFA, devant notaire.
Après le décès de ce dernier, ses héritiers en jouissaient paisiblement jusqu’à leur expulsion en 2010 par le directeur des Domaines, qui aurait fait sceller les locaux sans décision judiciaire exécutoire.
Face à cette situation, les héritiers de Mbodou Seitchi ont saisi la justice, obtenu une ordonnance de bris de scellés, puis engagé une procédure contre l’État tchadien.
Me Maji Laoro Lucas affirme que, malgré plusieurs décisions judiciaires favorables, les autorités continueraient à troubler la jouissance du bien, en violation du droit de propriété.
L’avocat critique sévèrement l’arrêt de la Cour suprême, estimant qu’il se fonde sur une nouvelle loi à effet non rétroactif, et qu’il constitue une violation des principes fondamentaux de justice et d’équité.
Il accuse également le directeur des Domaines d’avoir tenté d’exécuter coûte que coûte la décision en mandatant un huissier pour notifier un commandement de quitter les lieux, sans que l’acte ne comporte la formule exécutoire exigée par la loi.
« Cette affaire illustre une dérive juridique et une violation flagrante des droits de l’homme. Elle prive des citoyens de leur droit de propriété acquis sur la base d’une décision définitive », a-t-il déclaré.
Me Maji Laoro Lucas a enfin appelé le Président de la République, garant de l’État de droit, à intervenir pour rétablir la justice et rendre confiance aux citoyens envers les institutions judiciaires du pays.
L’avocat précise que l’immeuble, situé dans le quartier résidentiel îlot 44, lot 6 à N’Djamena, avait été vendu par adjudication à M. Ali Mahamat pour 750 000 FCFA, avant d’être revendu en 2004 à feu Mbodou Seitchi pour 10 millions FCFA, devant notaire.
Après le décès de ce dernier, ses héritiers en jouissaient paisiblement jusqu’à leur expulsion en 2010 par le directeur des Domaines, qui aurait fait sceller les locaux sans décision judiciaire exécutoire.
Face à cette situation, les héritiers de Mbodou Seitchi ont saisi la justice, obtenu une ordonnance de bris de scellés, puis engagé une procédure contre l’État tchadien.
Me Maji Laoro Lucas affirme que, malgré plusieurs décisions judiciaires favorables, les autorités continueraient à troubler la jouissance du bien, en violation du droit de propriété.
L’avocat critique sévèrement l’arrêt de la Cour suprême, estimant qu’il se fonde sur une nouvelle loi à effet non rétroactif, et qu’il constitue une violation des principes fondamentaux de justice et d’équité.
Il accuse également le directeur des Domaines d’avoir tenté d’exécuter coûte que coûte la décision en mandatant un huissier pour notifier un commandement de quitter les lieux, sans que l’acte ne comporte la formule exécutoire exigée par la loi.
« Cette affaire illustre une dérive juridique et une violation flagrante des droits de l’homme. Elle prive des citoyens de leur droit de propriété acquis sur la base d’une décision définitive », a-t-il déclaré.
Me Maji Laoro Lucas a enfin appelé le Président de la République, garant de l’État de droit, à intervenir pour rétablir la justice et rendre confiance aux citoyens envers les institutions judiciaires du pays.
