Tchad : arrêté du ministre de l'Administration du territoire sur la réglementation de la gestion des dépouilles

L'arrêté n° 79 du 2 mai 2020, signé par le ministre de l'Administration du territoire et des Collectivités territoriales décentralisées, Mahamat Ismaël Chaibo, porte réglementation du processus de gestion consécutive d'une dépouille pendant la période de Coronavirus.

La gestion d'une dépouille consécutive à un cas de Coronavirus est réglementée comme suit :

- Lorsque le décès est déclaré, les services des pompes funèbres des mairies sont seuls habilités à la prise en charge complète du corps (lavage, désinfection, mise en bière) ;
- Le rite religieux se fait en présence de deux ou trois membres proches de la famille ;
- Le corps est transporté de la morgue directement au cimetière par les services de pompes funèbres ;
- La fosse pour l'accueil du corps est d'au moins deux mètres de profondeur et creusée par les services des pompes funèbres ;
- L'inhumation se déroule dans un cadre très limitatif, en présence de deux ou trois membres de la famille, en respectant les mesures de distanciation sociale.

Les services administratifs, notamment sanitaires, assurent la prise en charge de la dépouille dans les communes ne disposant pas de service de pompes funèbres.

L'inhumation d'une dépouille consécutive à tout autre cause que le Coronavirus est faite le même jour du décès ou 48 heures au plus tard.

Les certificats de cause de mort et de genre de mort, sont délivrés pour tout corps retiré de la morgue.

Le transfert de tout corps d'une localité à une autre, est interdit.

Les places mortuaires sont interdites jusqu'à nouvel ordre.

L'arrêté est pris sur la base du décret n° 708 portant institution de l'état d'urgence sanitaire au Tchad, et au vu de l'urgence sanitaire.