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Tchad : compte rendu du conseil des ministres du jeudi 7 novembre 2019
Le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
Le conseil ordinaire des ministres du jeudi 7 novembre 2019 a examiné trois projets de loi et trois projets de décret. Un projet de loi a été rejeté.
Statut des Huissiers-commissaires de Justice
Au titre du ministère de la Justice chargé des droits humains, le conseil a examiné le projet de loi portant statuts des Huissiers-Commissaires de Justice en République du Tchad. Après débat, le projet a été renvoyé pour permettre au Ministère en charge de la Justice d’intégrer les remarques et observations de fond et de forme faites par le Conseil.
Mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière
Au titre du ministère des Finances et du Budget, le conseil a examiné et adopté le projet de loi portant Mécanisme de lissage des prix et de la production Pétrolière. L’objectif visé par ce projet de loi, est d’établir un cadre de référence pour gérer les recettes pétrolières dans le but de réduire l’impact de la volatilité des prix et des volumes de production pétrolière sur l’économie tchadienne.
Ce mécanisme est conçu pour faire face au risque de chute importante des prix du pétrole qui ont souvent une répercussion sévère sur les recettes pétrolières et sur la capacité de l’État à faire face à ses engagements. Le Mécanisme permet au gouvernement d’être en mesure d’atténuer les conséquences d’un choc négatif des prix du pétrole comme par le passé.
A cet effet, il est prévu un compte spécial de lissage des prix et de la production pétrolière afin de constituer une réserve contre le risque de chute importante de recettes.
Notons que le Mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, découle des engagements souscrits par le Tchad auprès de la Banque Mondiale permettant à notre pays d’encaisser un appui budgétaire supplémentaire en début de l’année prochaine.
Recensement général de la population et de l’habitat
Au titre du ministère de l’Économie et de la Planification du développement, l’examen a porté sur le projet de décret portant rectificatif du décret n° 314 du 22 mars 2019, instituant le recensement général de la population et de l’habitat du Tchad.
Le souci exprimé dans ce projet de décret, est d’assurer une meilleure coordination et un contrôle fiable des opérations pour un résultat optimal attendu de ce recensement.
Ainsi, le comité technique initialement dirigé par le directeur général de l’Institut national de la statistique, des études économiques et démographiques, est désormais présidé par le directeur général du Ministère de l’Économie et de la Planification du développement. La Banque Mondiale, partenaire privilégié du Tchad, prenant part à ce recensement, est représentée au comité par un expert.
Cession d'un terrain à titre gracieux
Au titre du ministère de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, c’est le projet de décret portant cession à titre gracieux au profit de la Représentation de la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC) au Tchad d’un terrain de 2000m2, section unique, ilot 15, lot 12, situé au quartier commercial, Commune du 2ème arrondissement , à Ndjamena qui était aussi à l’ordre du jour.
Cette cession à titre gracieux qui est sollicitée dans le cadre de l’accord de siège signé entre le Tchad et la BDEAC permet à la Banque qui est présentement en location à la charge de l’État, de construire son siège et une résidence pour son personnel.
Encadrement de l'Agence Nationale de lutte anti-acridienne
Au titre du ministère de la Production, de l’Irrigation et des Équipements Agricoles, les discussions ont porté sur le projet de décret portant modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de lutte anti-acridienne en abrégé ANLA. Créée pour lutter contre les criquets pèlerins, principaux ennemis de cultures, l’Agence Nationale de lutte antiacridienne se trouve confrontée à des ravageurs les plus redoutables qui envahissent l’espace et causent des dégâts énormes sur les cultures.
Cette situation dangereuse amène l’Agence à développer une nouvelle vision en vue de développer une nouvelle stratégie pouvant permettre de contenir cette invasion des criquets.
Le projet propose en sus de douze provinces constituant la zone d’intervention de l’Agence, l’élargissement des zones existantes et la création des points d’appui pour les rendre plus opérationnelles et efficaces.
Corps des volontaires nationaux
Le dernier projet de texte, soumis à l’examen du conseil par le ministère de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi, est un projet de loi, portant institution d’un corps des volontaires nationaux au Tchad. C’est dans le souci d’appliquer les recommandations des Institutions internationales, continentales et régionales que le Tchad, à l’instar d’autres pays du monde, se propose d’opérationnaliser le cadre d’action de politique pour l’institutionnalisation du Volontariat des jeunes.
Déjà existant sous la forme expérimentale et ayant participé à beaucoup d’activités, le corps des volontaires mérite d’être redimensionné, réadapté au contexte et formalisé pour lui permettre de jouer pleinement la mission qui lui est dévolu.
Le corps des volontaires sera déployé dans tous les secteurs de développement et bénéficiera de toute l’attention du Gouvernement pour une implication active et un brassage de ses membres.
Statut des Huissiers-commissaires de Justice
Au titre du ministère de la Justice chargé des droits humains, le conseil a examiné le projet de loi portant statuts des Huissiers-Commissaires de Justice en République du Tchad. Après débat, le projet a été renvoyé pour permettre au Ministère en charge de la Justice d’intégrer les remarques et observations de fond et de forme faites par le Conseil.
Mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière
Au titre du ministère des Finances et du Budget, le conseil a examiné et adopté le projet de loi portant Mécanisme de lissage des prix et de la production Pétrolière. L’objectif visé par ce projet de loi, est d’établir un cadre de référence pour gérer les recettes pétrolières dans le but de réduire l’impact de la volatilité des prix et des volumes de production pétrolière sur l’économie tchadienne.
Ce mécanisme est conçu pour faire face au risque de chute importante des prix du pétrole qui ont souvent une répercussion sévère sur les recettes pétrolières et sur la capacité de l’État à faire face à ses engagements. Le Mécanisme permet au gouvernement d’être en mesure d’atténuer les conséquences d’un choc négatif des prix du pétrole comme par le passé.
A cet effet, il est prévu un compte spécial de lissage des prix et de la production pétrolière afin de constituer une réserve contre le risque de chute importante de recettes.
Notons que le Mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, découle des engagements souscrits par le Tchad auprès de la Banque Mondiale permettant à notre pays d’encaisser un appui budgétaire supplémentaire en début de l’année prochaine.
Recensement général de la population et de l’habitat
Au titre du ministère de l’Économie et de la Planification du développement, l’examen a porté sur le projet de décret portant rectificatif du décret n° 314 du 22 mars 2019, instituant le recensement général de la population et de l’habitat du Tchad.
Le souci exprimé dans ce projet de décret, est d’assurer une meilleure coordination et un contrôle fiable des opérations pour un résultat optimal attendu de ce recensement.
Ainsi, le comité technique initialement dirigé par le directeur général de l’Institut national de la statistique, des études économiques et démographiques, est désormais présidé par le directeur général du Ministère de l’Économie et de la Planification du développement. La Banque Mondiale, partenaire privilégié du Tchad, prenant part à ce recensement, est représentée au comité par un expert.
Cession d'un terrain à titre gracieux
Au titre du ministère de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, c’est le projet de décret portant cession à titre gracieux au profit de la Représentation de la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC) au Tchad d’un terrain de 2000m2, section unique, ilot 15, lot 12, situé au quartier commercial, Commune du 2ème arrondissement , à Ndjamena qui était aussi à l’ordre du jour.
Cette cession à titre gracieux qui est sollicitée dans le cadre de l’accord de siège signé entre le Tchad et la BDEAC permet à la Banque qui est présentement en location à la charge de l’État, de construire son siège et une résidence pour son personnel.
Encadrement de l'Agence Nationale de lutte anti-acridienne
Au titre du ministère de la Production, de l’Irrigation et des Équipements Agricoles, les discussions ont porté sur le projet de décret portant modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de lutte anti-acridienne en abrégé ANLA. Créée pour lutter contre les criquets pèlerins, principaux ennemis de cultures, l’Agence Nationale de lutte antiacridienne se trouve confrontée à des ravageurs les plus redoutables qui envahissent l’espace et causent des dégâts énormes sur les cultures.
Cette situation dangereuse amène l’Agence à développer une nouvelle vision en vue de développer une nouvelle stratégie pouvant permettre de contenir cette invasion des criquets.
Le projet propose en sus de douze provinces constituant la zone d’intervention de l’Agence, l’élargissement des zones existantes et la création des points d’appui pour les rendre plus opérationnelles et efficaces.
Corps des volontaires nationaux
Le dernier projet de texte, soumis à l’examen du conseil par le ministère de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi, est un projet de loi, portant institution d’un corps des volontaires nationaux au Tchad. C’est dans le souci d’appliquer les recommandations des Institutions internationales, continentales et régionales que le Tchad, à l’instar d’autres pays du monde, se propose d’opérationnaliser le cadre d’action de politique pour l’institutionnalisation du Volontariat des jeunes.
Déjà existant sous la forme expérimentale et ayant participé à beaucoup d’activités, le corps des volontaires mérite d’être redimensionné, réadapté au contexte et formalisé pour lui permettre de jouer pleinement la mission qui lui est dévolu.
Le corps des volontaires sera déployé dans tous les secteurs de développement et bénéficiera de toute l’attention du Gouvernement pour une implication active et un brassage de ses membres.
