Tchad : la police judiciaire dépend désormais "exclusivement" du garde des sceaux

Les députés ont adopté ce mardi 27 novembre, au cours d'une séance plénière, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 018 du 7 juin 2018 portant attribution, organisation et fonctionnement du corps de la police judiciaire.

Le projet de loi a été adopté à 118 voix pour et 22 voix contre. La séance a été présidée par Haroun Kabadi, le président de l'Assemblée nationale, en présence du ministre de la Justice et des droits humains, Djimet Arabi.

"Le corps de la police judiciaire est une innovation de la 4ème République qui a créée ce corps à l'instar de la gendarmerie et de la police nationale. Il faut un corps de la police judiciaire qui relève directement et exclusivement du ministère de la Justice et qui est chargé de travailler en collaboration avec les magistrats pour toutes les procédures judiciaires", a expliqué le garde des sceaux Djimet Arabi.

La nouvelle loi précise que les missions du corps de police judiciaire sont de constater les infractions, rassembler les preuves, et rechercher les auteurs d'infractions pour les mettre à la disposition des autorités judiciaires. La police judiciaire assure le respect des lois et règlements, et contribue au maintien de l'ordre. Cordonné par une direction générale, le corps de police judiciaire est dirigé par un officier de la gendarmerie nationale qui est assisté d'un officier supérieur de la police nationale.

Le corps de la police judiciaire dépendait auparavant de la brigade du commissariat de police. Le changement de tutelle a été proposé par les participants au forum des réformes institutionnelles.