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Tchad : la seconde période de transition consacrée aux "actions prioritaires" (cahier des charges)
Il est suggéré des actions prioritaires au cours des quatre semestres qui seront consacrés à la mise en oeuvre des recommandations et résolutions du dialogue national (entre autres : élaboration et adoption de la future Constitution, accord de Doha avec notamment le programme DDR pour la démobilisation et la réinsertion des ex-rebelles, préparation des élections).
La mise en oeuvre des recommandations et résolutions du dialogue s'effectuera "de façon progressive et réaliste, en tenant compte des capacités des structures concernées et de la disponibilité des ressources". La mise en oeuvre tiendra compte également "d'un ensemble de principes directeurs et modes opératoires définis par le gouvernement de transition".
Le cahier des charges est une "déclinaison en actions des thématiques du dialogue national", selon Dr. Ramatou Mahamat Houtouïn. Elle évoque une approche inclusive et participante dans le suivi et l'application du cahier des charges.
Un mécanisme composé de cinq structures importantes qui agiront en synergie est prévu : un cadre indépendant de suivi des recommandations, un comité de pilotage, un comité technique, un comité international d'évaluation et de suivi de l'accord de Doha et un comité de concertation, de suivi et de mise en oeuvre de l'accord de Doha.
La mise en oeuvre des recommandations et résolutions du dialogue s'effectuera "de façon progressive et réaliste, en tenant compte des capacités des structures concernées et de la disponibilité des ressources". La mise en oeuvre tiendra compte également "d'un ensemble de principes directeurs et modes opératoires définis par le gouvernement de transition".
Le cahier des charges est une "déclinaison en actions des thématiques du dialogue national", selon Dr. Ramatou Mahamat Houtouïn. Elle évoque une approche inclusive et participante dans le suivi et l'application du cahier des charges.
Un mécanisme composé de cinq structures importantes qui agiront en synergie est prévu : un cadre indépendant de suivi des recommandations, un comité de pilotage, un comité technique, un comité international d'évaluation et de suivi de l'accord de Doha et un comité de concertation, de suivi et de mise en oeuvre de l'accord de Doha.
Dr. Brahim Oguelemi a détaillé le cahier des charges qui est basé sur plusieurs axes (liste non exhaustive) :
- Paix, cohésion sociale et réconciliation nationale (programme DDR, accélérer le processus de réforme de l'armée en vue d'en faire une armée républicaine, corriger les dysfonctionnements observés au sein des forces de défense et de sécurité, contenir la pléthore des effectifs, améliorer le programme de déminage et prendre en charge les victimes) ; réconciliation nationale (enclencher le processus de création d'une commission vérité, pardon, réconciliation et réparation ; appliquer de manière effective l'accord de Doha, notamment la restitution des biens ; mettre en place une commission pour élucider le cas des victimes de disparitions forcées) ; paix et cohésion sociale (répartition juste et équitable des ressources, impliquer tous les acteurs dans le processus de cohésion sociale, cultiver le patriotisme, susciter et organiser régulièrement des grandes rencontre de dialogue de masse, lutter efficacement contre les discours de la haine, organiser des grandes rencontres sportives, lutter sans relâche contre le phénomène d'enlèvement des personnes contre rançons, réaffirmer la souveraineté du Tchad face aux ingérences extérieures, réviser et adopter la charte de transition).
- Constitution, réformes institutionnelles : adopter la constitution et la mettre en oeuvre, mettre en place un organe en charge des élections, adopter et promulguer le Code électoral, réviser le fichier électoral, mobiliser les ressources pour les élections, organiser les élections, renforcer le cadre légal de l'organisation administrative, renforcer les capacités techniques et financières des collectivités autonomes ; renforcement de la justice : poursuivre la réforme du système judiciaire, améliorer les conditions de travail et du personnel des ministères ; chefferies traditionnelles : renforcer le cadre légal et opérationnel ; partis politiques : réviser le cadre légal régissant les partis.
- Gouvernance et État de droit : restaurer l'autorité et le prestige de l'État, respecter les critères de compétences et de probité, concevoir et mettre en oeuvre des politiques adaptées, faire appliquer les dispositions du Code des marchés publics pour tous les achats et commandes publiques, valoriser les langues nationales , faire des TICS un réel outil de développement, organiser les états généraux dans les secteurs clés avec une priorité dans les finances publiques, la santé et l'éducation ; prendre des mesures adéquates pour restaurer une culture de la performance, mettre en application immédiate les résolutions de la loi portant Code de transparence et dispositifs de la CEMAC, renforcer le mécanisme de prise en charge des victimes de violences faites aux femmes, améliorer le climat des affaires, l'efficacité et la crédibilité de la justice par le renforcement des capacités des tribunaux de commerce et de travail, assouplir les mesures fiscales pour attirer les investisseurs, opérationnaliser le conseil présidentiel, prendre les mesures adéquates pour améliorer le recouvrement des recettes de l'État, promouvoir les valeurs éthiques, lutter résolument contre les dérives de la mauvaise utilisation des réseaux sociaux ; moralisation de la vie nationale : promouvoir la bonne gouvernance, lutter contre la corruption, réexaminer les contrats de privatisation des établissements publics ; État de droit : consacrer dans la nouvelle constitution les dispositions relatives aux droits et libertés des citoyens, adopter et promulguer une loi portant charte universelle des droits ; droits humains et libertés fondamentales : sanctionner sévèrement les auteurs de violations de droits de l'Homme, quel que soit leur rang social et leur appartenance, engager une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, faciliter la saisine des juridictions notamment en révisant le Code de procédure civile, appliquer la loi sur l'assistance juridique et judiciaire, réviser les lois sur les libertés publiques, réguler les prix des produits de première nécessité, garantir le droit des consommateurs, rendre opérationnel le Conseil national de la concurrence, revoir le contenu et rendre obligatoire les cours d'instruction civique et moral, respecter la laïcité de l'État à tous les niveaux, généraliser les allocations de recherches aux étudiants en Doctorat, promouvoir l'enseignement technique et professionnel.
- Paix, cohésion sociale et réconciliation nationale (programme DDR, accélérer le processus de réforme de l'armée en vue d'en faire une armée républicaine, corriger les dysfonctionnements observés au sein des forces de défense et de sécurité, contenir la pléthore des effectifs, améliorer le programme de déminage et prendre en charge les victimes) ; réconciliation nationale (enclencher le processus de création d'une commission vérité, pardon, réconciliation et réparation ; appliquer de manière effective l'accord de Doha, notamment la restitution des biens ; mettre en place une commission pour élucider le cas des victimes de disparitions forcées) ; paix et cohésion sociale (répartition juste et équitable des ressources, impliquer tous les acteurs dans le processus de cohésion sociale, cultiver le patriotisme, susciter et organiser régulièrement des grandes rencontre de dialogue de masse, lutter efficacement contre les discours de la haine, organiser des grandes rencontres sportives, lutter sans relâche contre le phénomène d'enlèvement des personnes contre rançons, réaffirmer la souveraineté du Tchad face aux ingérences extérieures, réviser et adopter la charte de transition).
- Constitution, réformes institutionnelles : adopter la constitution et la mettre en oeuvre, mettre en place un organe en charge des élections, adopter et promulguer le Code électoral, réviser le fichier électoral, mobiliser les ressources pour les élections, organiser les élections, renforcer le cadre légal de l'organisation administrative, renforcer les capacités techniques et financières des collectivités autonomes ; renforcement de la justice : poursuivre la réforme du système judiciaire, améliorer les conditions de travail et du personnel des ministères ; chefferies traditionnelles : renforcer le cadre légal et opérationnel ; partis politiques : réviser le cadre légal régissant les partis.
- Gouvernance et État de droit : restaurer l'autorité et le prestige de l'État, respecter les critères de compétences et de probité, concevoir et mettre en oeuvre des politiques adaptées, faire appliquer les dispositions du Code des marchés publics pour tous les achats et commandes publiques, valoriser les langues nationales , faire des TICS un réel outil de développement, organiser les états généraux dans les secteurs clés avec une priorité dans les finances publiques, la santé et l'éducation ; prendre des mesures adéquates pour restaurer une culture de la performance, mettre en application immédiate les résolutions de la loi portant Code de transparence et dispositifs de la CEMAC, renforcer le mécanisme de prise en charge des victimes de violences faites aux femmes, améliorer le climat des affaires, l'efficacité et la crédibilité de la justice par le renforcement des capacités des tribunaux de commerce et de travail, assouplir les mesures fiscales pour attirer les investisseurs, opérationnaliser le conseil présidentiel, prendre les mesures adéquates pour améliorer le recouvrement des recettes de l'État, promouvoir les valeurs éthiques, lutter résolument contre les dérives de la mauvaise utilisation des réseaux sociaux ; moralisation de la vie nationale : promouvoir la bonne gouvernance, lutter contre la corruption, réexaminer les contrats de privatisation des établissements publics ; État de droit : consacrer dans la nouvelle constitution les dispositions relatives aux droits et libertés des citoyens, adopter et promulguer une loi portant charte universelle des droits ; droits humains et libertés fondamentales : sanctionner sévèrement les auteurs de violations de droits de l'Homme, quel que soit leur rang social et leur appartenance, engager une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, faciliter la saisine des juridictions notamment en révisant le Code de procédure civile, appliquer la loi sur l'assistance juridique et judiciaire, réviser les lois sur les libertés publiques, réguler les prix des produits de première nécessité, garantir le droit des consommateurs, rendre opérationnel le Conseil national de la concurrence, revoir le contenu et rendre obligatoire les cours d'instruction civique et moral, respecter la laïcité de l'État à tous les niveaux, généraliser les allocations de recherches aux étudiants en Doctorat, promouvoir l'enseignement technique et professionnel.
