Tchad : le gouvernement cède un terrain pour la construction de la représentation de la CEMAC

Le gouvernement tchadien a cédé à titre onéreux un terrain de 10.042,74 m2 à la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) pour la construction de sa représentation au Tchad. Le terrain situé à Moursal dans la Commune du éème Arrondissement à N'Djamena a été cédé pour un franc symbolique, frais connexes non compris.

Le terrain reste soumis à tous les règlements fiscaux, fonciers, d'urbanisme et d'hygiène instaurés par la République du Tchad. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Habitat et de l'Urbanisme et le Ministre des Finances, du Budget et des Comptes Publics sont chargés de l'application du décret, qui est entré en vigueur dès sa signature (31 janvier 2023).