Accueil
Envoyer à un ami
Imprimer
Grand
Petit
Partager
TCHAD

Tchad : le gouvernement mise sur le marquage fiscal pour améliorer les recettes


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 8 Décembre 2017 modifié le 8 Décembre 2017 - 13:03


Le marquage fiscal dotera le Tchad et particulièrement les institutions douanières d’un outil fiable et sécurisé.


Tchad : le gouvernement mise sur le marquage fiscal pour améliorer les recettes
Le gouvernement s’est réuni hier, en conseil ordinaire des ministres sous la présidence du chef de l'Etat. Deux projets de loi et deux projets de décret sont inscrits à l’ordre du jour.

Au titre du ministère des Finances et du budget, le conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant budget général de l’Etat pour l’exercice 2018. Il se chiffre en recettes à 846 milliards de F CFA, en dépenses à 1.343 milliards de F CFA soit un déficit prévisionnel de 496 milliards de F CFA. 

Aussi, le conseil a-t-il examiné et adopté deux projets de décret au titre du même ministère. L’un portant règlementation du marquage fiscal et l’autre définit la liste des produits soumis au marquage. Le marquage fiscal dotera le Tchad et particulièrement les institutions douanières d’un outil fiable et sécurisé pour améliorer les recettes et lutter contre la fraude fiscale, la contrebande et la contrefaçon des marchandises.

Au titre du ministère de l’Economie et de la planification du développement, le conseil a adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’énergie solaire pour le développement rural. Le coût global du projet est d’environ 23 millions de dollars. Le remboursement du prêt est étalé sur une période de 30 ans.