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TCHAD

Tchad : le projet de Constitution adopté en conseil des ministres, plusieurs innovations


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 2 Juin 2023


Un Conseil extraordinaire des ministres s'est tenu ce 2 juin 2023 sous la présidence du général Mahamat Idriss Déby Itno, président de transition. L'unique point à l'ordre du jour était l'examen du projet de Constitution de la République du Tchad.


Les principales innovations et modifications par rapport à la Constitution du 31 mars 1996 sont les suivantes :

Le préambule a subi des amendements majeurs avec l'ajout des événements marquants de l'histoire du Tchad, l'insertion de nouveaux principes et valeurs tels que la transparence, la tolérance politique, ethnique et religieuse, ainsi que l'inclusion des textes de valeur constitutionnelle adoptés depuis la Conférence nationale souveraine de 1993.

La création, la réhabilitation et la restructuration des institutions suivantes : le Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature présidé par le Président de la Cour Suprême en lieu et place du Chef de l'État, la Cour Suprême, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, la Haute Cour de Justice, la Justice militaire, la Haute Autorité des Médias et de l'Audiovisuel, le Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, le Conseil Économique Social et Culturel, la Commission Nationale des Droits de l'Homme, le Médiateur de la République et l'Agence Nationale de Gestion des Élections, un organe indépendant et permanent chargé de la gestion des élections.

La décentralisation effective est consacrée par la création des Collectivités Autonomes dans le projet de Constitution, en remplacement des collectivités territoriales décentralisées. L'avant-projet de Constitution garantit que ces collectivités autonomes sont gérées librement par des assemblées élues. Elles jouissent de la personnalité morale et leur autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la Constitution.

Le projet de Constitution prend en compte la question de l'âge d'accès aux fonctions et mandats électifs tel qu'établi par les résolutions du dialogue, afin de favoriser l'inclusivité et une meilleure représentativité des Tchadiens.

Après examen et débats sur l'avant-projet de Constitution présenté, il a été adopté à l'unanimité par les membres du Conseil des Ministres car il est conforme aux conclusions du DNIS.

Le chef de l'État a félicité le Chef du Gouvernement, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ainsi que tous les éminents juristes et constitutionnalistes tchadiens qui ont fait preuve de compétence et de diligence dans leur travail de rédaction de cet avant-projet dans les délais requis par le calendrier de la Transition.

Le chef de l'État s'est réjoui de l'unanimité du Gouvernement d'Union Nationale sur ce projet et a demandé qu'il soit soumis au Conseil National de Transition et à l'appréciation souveraine du peuple par référendum.

En outre, le chef de l'État a interpellé le Gouvernement d'Union sur le strict respect des lois de la République, en particulier concernant les occupations anarchiques de domaines de l'État par des citoyens sur tout le territoire national, qui ne sont plus tolérables dans cette ère de refondation de l'État.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)