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Tchad : les ex-députés de la 3ème législature réclament leurs droits (primes et indemnités)


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 27 Septembre 2022


N'Djamena - Me. Alain Kagonbé a alerté ce 27 septembre sur une "injustice criarde et inadmissible" dont ont été victimes les anciens députés de la troisième législative. Les indemnités de départ et les pensions ont été "confisquées". Conséquence : plusieurs ex-députés n'ont pas pu se soigner et plusieurs d'entre eux sont décédés. Me. Alain Kagonbé dénonce un "mépris" à leur égard.


En 2020, une Caisse autonome des retraites des députés (CARD) a été créée pour assurer une retraite paisible et harmonieuse des députés après leur mission. La CARD a été alimentée par les cotisations des députés et les charges patronales (État).

La CARD a été dissoute par la suite, après la mise en place de la transition. Ainsi, une procédure de remboursement des parts sociales cotisées par les députés a été enclenchée, sans prendre en compte le versement de la part patronale ainsi que les intérêts produits par la Caisse.

"C'est un droit acquis qui ne doit souffrir d'aucune contestation. Le 17 mai 2021, le solde de cette Caisse était de 1,4 milliard Fcfa. Le président de l'Assemblée nationale a été saisi pour revendiquer le versement intégral des parts patronales. Aucune suite favorable ne leur a été réservée", révèle Me. Alain Kagonbé. Des courriers ont été transmis à divers niveaux, sans suite.

La justice a été saisie, informe Me. Alain Kagonbé. Les ex-députés interpellent le président de la transition sur leur situation.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)