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Tchad : les nouvelles lois sur la cybersécurité « ne violeront pas la vie privée des citoyens » (gouvernement)
Le Conseil national de transition (CNT) a approuvé la semaine dernière, trois lois portant sur les réformes du système national de renseignement en République du Tchad, de l'Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique (ANSICE), et sur la cybersécurité en République du Tchad.
Des conseillers nationaux ont exprimé leurs inquiétudes quant à d'éventuelles violations de la vie privée. Le ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration s'est montré rassurant : « il n'a jamais été question de la vie privée des citoyens ».
« D'aucuns conseillers pensent que nous allons nous attaquer à la vie privée des gens (...) Non, on n'a jamais dit ça », tranche le général Idriss Dokony Adiker, ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration. « Ce débat, nous l'avons eu aussi au niveau du conseil de cabinet. Il y a beaucoup de ministres qui ont posé cette question. Il n'a jamais été question de la vie privée des citoyens. Nous serons aussi concernés », a assuré le ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration.
« Il a été clairement notifié : quand le besoin se fait sentir, rien ne peut se faire sans l'autorisation expresse du procureur. Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité (ANS) peut demander au Procureur de la République de donner une note pour qu'on réquisitionne la maison de X ou Y. Cela doit se faire sur la base d'une note qui est motivée », a ajouté le ministre.
Ces nouveaux outils ont été mis en place « en respectant toutes les règles ». Le ministre a estimé qu'une éventuelle violation de la vie privée engendrerait un « rejet » à l'international, au vu des conventions signées par le Tchad.
La législation prévoit que « les infractions commises par des agents ayant agi de leur proche chef, ou hors de leur cadre des services de renseignements, relèvent de leur responsabilité pénale personnelle ». « N'ayez aucune inquiétude, nous avons pris toutes les dispositions nécessaires possibles pour que ces agents n'outrepassent pas leurs responsabilités », a conclu le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration.
S’agissant des préoccupations des conseillers nationaux sur la divulgation des relevés téléphoniques d’individus, le ministre a assuré que ces pratiques sont illégales dès lors qu’elles ont lieu sans qu’une demande n’émane des autorités.
Il a invité les victimes à porter plainte contre les opérateurs téléphoniques en cas de violation des règles.
Des conseillers nationaux ont exprimé leurs inquiétudes quant à d'éventuelles violations de la vie privée. Le ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration s'est montré rassurant : « il n'a jamais été question de la vie privée des citoyens ».
« D'aucuns conseillers pensent que nous allons nous attaquer à la vie privée des gens (...) Non, on n'a jamais dit ça », tranche le général Idriss Dokony Adiker, ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration. « Ce débat, nous l'avons eu aussi au niveau du conseil de cabinet. Il y a beaucoup de ministres qui ont posé cette question. Il n'a jamais été question de la vie privée des citoyens. Nous serons aussi concernés », a assuré le ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration.
« Il a été clairement notifié : quand le besoin se fait sentir, rien ne peut se faire sans l'autorisation expresse du procureur. Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité (ANS) peut demander au Procureur de la République de donner une note pour qu'on réquisitionne la maison de X ou Y. Cela doit se faire sur la base d'une note qui est motivée », a ajouté le ministre.
Ces nouveaux outils ont été mis en place « en respectant toutes les règles ». Le ministre a estimé qu'une éventuelle violation de la vie privée engendrerait un « rejet » à l'international, au vu des conventions signées par le Tchad.
La législation prévoit que « les infractions commises par des agents ayant agi de leur proche chef, ou hors de leur cadre des services de renseignements, relèvent de leur responsabilité pénale personnelle ». « N'ayez aucune inquiétude, nous avons pris toutes les dispositions nécessaires possibles pour que ces agents n'outrepassent pas leurs responsabilités », a conclu le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration.
S’agissant des préoccupations des conseillers nationaux sur la divulgation des relevés téléphoniques d’individus, le ministre a assuré que ces pratiques sont illégales dès lors qu’elles ont lieu sans qu’une demande n’émane des autorités.
Il a invité les victimes à porter plainte contre les opérateurs téléphoniques en cas de violation des règles.
