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TCHAD

Tchad : les syndicats des magistrats dénoncent l’empiètement du gouverneur du Guéra sur la justice


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 9 Avril 2024



Les deux bureaux exécutifs des syndicats des magistrats du Tchad (SMT et SYAMAT) tiennent à informer que suite à un jugement correctionnel du 24 février 2024, rendu par le tribunal de Grande Instance de Bitkine et confirmé en appel par la Cour d'appel de Mongo, le gouverneur de la province du Guera, Mahamat Togou Tchohimi se permet, selon eux, sans qualité, de contester le jugement intervenu en proférant des menaces d'arrestation des juges du Tribunal de Bitkine, alors que ces derniers ont rendu une décision en se fondant sur la loi, et à leur intime conviction.

Par ailleurs, indiquent les syndicats des magistrats du Tchad, « le gouverneur avait instruit les officiers de police judiciaire de Bitkine de ne plus déférer les affaires judiciaires devant ledit Tribunal. Au regard du droit, ces agissements sont constitutifs des délits d'empiètement sur les fonctions judicaires et des menaces, faits prévus et punis par les articles 159 et 339 du code pénal ».

Ainsi, les magistrats à travers leurs deux syndicats mettent en garde ce le gouverneur, quant à la sécurité de l'ensemble des magistrats exerçant dans la province du Guera.

Par conséquent, les deux bureaux exécutifs des syndicats des magistrats du Tchad interpellent le président de la République, chef de l'Etat, garant du pouvoir judiciaire, d'intervenir personnellement afin que les agissements illégaux de ce gouverneur cessent.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)