Selon cette circulaire, les entités qui ne procéderont pas au mandatement des salaires par voie électronique via le SIGFiP ne pourront pas accéder aux parties de subventions destinées au paiement de dépenses de personnel à compter de la paie de mars 2023.
En outre, le Ministre a également souligné l'importance du suivi et du contrôle de l'exécution des dispositions de la Loi de Finances pour l'exercice 2023. Les différents corps de contrôle ont été particulièrement instruits pour veiller à la vérification systématique du respect de ces instructions, prendre des mesures conservatoires en cas de manquements constatés, et dresser un rapport à l'attention de leur hiérarchie pour faire appliquer pleinement les sanctions prévues.
En outre, le Ministre a également souligné l'importance du suivi et du contrôle de l'exécution des dispositions de la Loi de Finances pour l'exercice 2023. Les différents corps de contrôle ont été particulièrement instruits pour veiller à la vérification systématique du respect de ces instructions, prendre des mesures conservatoires en cas de manquements constatés, et dresser un rapport à l'attention de leur hiérarchie pour faire appliquer pleinement les sanctions prévues.