Tchad : tout déplacement de magistrat désormais soumis à une autorisation

Au Tchad, le déplacement d'un magistrat est désormais soumis à une autorisation. En effet, c’est ce qui ressort de la note-circulaire signée le 30 septembre 2022, par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits humains, Mahamat Ahamad Alhabo.

« Il nous a été donné de constater que ces dernières semaines, les magistrats se déplacent de leurs postes d’affection vers Ndjamena, d’autres provinces ou même à l’étranger, sans autorisation préalable », peut-on apprendre de la note-circulaire ministérielle.

Pourtant, ces déplacements se font en violation flagrante des dispositions de l’article 37 de l’ordonnance du 21 février 2012, portant Statut de la magistrature au Tchad.

Bien plus, une ordonnance astreint le magistrat à résider au siège de la juridiction à laquelle il appartient, sauf dérogation accordée par les chefs de cour ou le Garde des Sceaux. Cela dit, tout déplacement hors du siège est soumis à une autorisation préalable.

« En conséquence, les chefs de cours d’appel sont instruits de dénoncer à l’Inspection générale les absences injustifiées des magistrats de leurs ressorts respectifs », conclut la note-circulaire du Garde des Sceaux.