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Tchad : trois projets de loi adoptés à l'Assemblée nationale
Des députés à l'Assemblée nationale. © DR
Les députés ont adopté le 21 décembre trois projets de loi à l'Assemblée nationale : le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l'accord de prêt avec le Fonds saoudien de développement pour l'alimentation en eau potable de la ville d'Abéché, le projet de loi sur le contrat de production conclu entre le Tchad et la société chinoise Energy Ressources, et le projet de loi relatif au secteur de l'énergie électrique.
La promotion des bassins sédimentaires et des blocs pétroliers
La nouvelle loi portant approbation du contrat de partage et de production entre le Tchad et la société Energy Ressources basée à Hong Kong définit les clauses du contrat entre les deux parties. Le contrat fixe les droits et les obligations dans le domaine de l'exploitation. L'Etat est de facto actionnaire et par ricochet bénéficie de transfert de compétences au profit des agents de l'Etat et de la société des hydrocarbures.
Le processus ayant abouti à la signature de cet accord s'inscrit dans le cadre de la promotion des bassins sédimentaires et des blocs pétroliers du Tchad.
La création de l'Agence de l'énergie électrique
Le projet de loi relatif au secteur de l'énergie électrique annonce la création de l'Agence de l'énergie électrique. Il s'agit d'une réforme du secteur de l'électricité tenant compte de la production, de la distribution, du transport et de la vente.
"Dans cette nouvelle loi, nous avons apporté des nouveautés dans la régulation, c'est-à-dire qu'il y a une agence de régulation qui va s'occuper maintenant de la péréquation et de réguler le prix de l'énergie pour que le tchadien le plus bas puisse avoir le coût d'énergie à moindre coût", a déclaré le ministre du Pétrole et de l'Energie, Boukar Michel.
La loi permet aux personnes morales et physiques indépendantes de produire et de vendre de l'électricité. "Là où il y a la SNE, l'indépendant signe un contrat PPA, c'est-à-dire un contrat d'achat d'énergie avec la SNE et sous contrôle de l'agence de régulation. Là où il n'y a pas la SNE, il peut maintenant construire son réseau et vendre. On a séparé presque la production et la distribution", a précisé le ministre du Pétrole et de l'Energie, Boukar Michel.
Au cours des débats, les députés ont mis l'accent sur la cherté de l'énergie électrique qui paralyse de nombreuses initiatives de développement.
L'alimentation en eau potable à Abéché
D'un montant de plus de 25 millions de dollars, le prêt complémentaire du Fonds saoudien sera consacré à l'alimentation en eau potable dans la ville d'Abéché, province du Ouaddaï.
La promotion des bassins sédimentaires et des blocs pétroliers
La nouvelle loi portant approbation du contrat de partage et de production entre le Tchad et la société Energy Ressources basée à Hong Kong définit les clauses du contrat entre les deux parties. Le contrat fixe les droits et les obligations dans le domaine de l'exploitation. L'Etat est de facto actionnaire et par ricochet bénéficie de transfert de compétences au profit des agents de l'Etat et de la société des hydrocarbures.
Le processus ayant abouti à la signature de cet accord s'inscrit dans le cadre de la promotion des bassins sédimentaires et des blocs pétroliers du Tchad.
La création de l'Agence de l'énergie électrique
Le projet de loi relatif au secteur de l'énergie électrique annonce la création de l'Agence de l'énergie électrique. Il s'agit d'une réforme du secteur de l'électricité tenant compte de la production, de la distribution, du transport et de la vente.
"Dans cette nouvelle loi, nous avons apporté des nouveautés dans la régulation, c'est-à-dire qu'il y a une agence de régulation qui va s'occuper maintenant de la péréquation et de réguler le prix de l'énergie pour que le tchadien le plus bas puisse avoir le coût d'énergie à moindre coût", a déclaré le ministre du Pétrole et de l'Energie, Boukar Michel.
La loi permet aux personnes morales et physiques indépendantes de produire et de vendre de l'électricité. "Là où il y a la SNE, l'indépendant signe un contrat PPA, c'est-à-dire un contrat d'achat d'énergie avec la SNE et sous contrôle de l'agence de régulation. Là où il n'y a pas la SNE, il peut maintenant construire son réseau et vendre. On a séparé presque la production et la distribution", a précisé le ministre du Pétrole et de l'Energie, Boukar Michel.
Au cours des débats, les députés ont mis l'accent sur la cherté de l'énergie électrique qui paralyse de nombreuses initiatives de développement.
L'alimentation en eau potable à Abéché
D'un montant de plus de 25 millions de dollars, le prêt complémentaire du Fonds saoudien sera consacré à l'alimentation en eau potable dans la ville d'Abéché, province du Ouaddaï.
