Tchad : un "constat amer en matière de déperdition des recettes au détriment du trésor" (douanes)

L'administration des douanes a diligenté un contrôle administratif de routine du 10 au 17 juin 2021. Sur 150 commissionnaires en douanes agréés, 39 ont effectivement reçu les badges à raison de quatre par commissionnaire en douane. "Le constat a été amer en matière de déperdition des recettes au détriment du trésor public", selon Abdelkerim Mahamat Charfadine, directeur général des douanes et droits indirects.

Qui sont les commissionnaires en douane ?

Les commissionnaires en douane agréés sont des personnes physiques ou morales faisant profession d'accomplir directement ou indirectement pour le compte du client les formalités douanières. Ces sociétés doivent obtenir l'agrément pour elles-mêmes et pour toute personne habilitée à les représenter, selon un règlement de la CEMAC.

Quelles sont les pratiques décriées par les services des douanes ?

Les commissionnaires en douanes agréés ont recours à une catégorie d'individus appelés intermédiaires non habilités à les représenter qui, en s'interposant entre eux et les opérateurs économiques, exigent de ces derniers des sommes importantes dont seul le tiers est effectivement versé au trésor public.

Parfois, ces intermédiaires retardent les opérations de dédouanement en dissimulant les documents de transport et de transit pour parvenir à leurs fins en faisant croire aux opérateurs économiques que ce qu'ils exigent d'eux est justifié par l'augmentation des droits et taxes.

Quel était l'objectif du contrôle ?

Le contrôle visait le nettoyage de la corporation des commissionnaires en douanes agréés pour la rendre plus professionnelle.

Quelles mesures ont été prises ?

Il a été décidé de limiter l'accès à la plateforme aux intermédiaires et à tous les commissionnaires dont la situation administrative a été reconnue irrégulière.

Que disent les services des douanes aux commissionnaires ?

Le renforcement du contrôle administratif va se poursuivre pour une meilleure professionnalisation de la corporation en vue de préserver les intérêts du trésor public.

Les dispositions du Code des douanes CEMAC seront strictement appliquées pour garantir les intérêts de l'État.

Tous ceux qui ne remplissent pas les conditions se verront purement et simplement retirer leur agrément.

Que recommandent les services des douanes aux opérateurs économiques ?

Les opérateurs économiques sont invités à exiger dès la livraison de leurs marchandises les documents douaniers et les bordereaux de versement à la banque afin de s'assurer que les droits et taxes liquidés au trésor public sont ceux réellement liquidés dans la note de détail dont la présentation doit être le préalable à leur décaissement par l'opérateur économique.

Les propriétaires des marchandises sont autorisés à déclarer eux-mêmes leurs marchandises. Toutes les dispositions seront prises pour faciliter les opérations afin de maintenir la fluidité et la continuité du service.