Par arrêté ministériel, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Youssouf Tom, a annoncé la création d’un comité spécial chargé de préparer les Assises de la Justice au Tchad.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme politique du président de la République et vise à engager une large réflexion sur le fonctionnement du système judiciaire. Selon le texte, le comité aura pour principales missions de : proposer la liste des participants aux assises ; arrêter la date et le lieu de la rencontre ; élaborer les termes de référence et définir les thématiques principales et sous-thèmes ; préparer et rechercher le budget nécessaire ; assurer la logistique et organiser l’ensemble des activités connexes.
Le comité devra déposer son rapport dans un délai de 10 jours auprès du ministre de la Justice, qui le transmettra ensuite au Premier ministre, chef du gouvernement.
Une composition représentative
Le comité regroupera des représentants issus de toutes les composantes du secteur judiciaire et pénitentiaire : magistrats, greffiers, personnel pénitentiaire, notaires, huissiers, avocats du barreau du Tchad, ainsi que des représentants de la Cour suprême, de la Cour d’appel et du Tribunal de grande instance de N’Djamena.
Des syndicats professionnels et des conseillers du ministère y participeront également. Un bureau exécutif, composé d’un président, de deux vice-présidents et de deux rapporteurs, sera chargé de piloter les travaux. Des sous-comités techniques viendront en appui pour traiter des thématiques spécifiques.
Une volonté de réforme et d’inclusion
Le ministère précise que le comité pourra faire appel à des personnes ressources pour enrichir ses travaux. L’objectif est de bâtir des assises inclusives, capables d’identifier les défis structurels de la justice tchadienne et de proposer des solutions concrètes pour renforcer son efficacité, son accessibilité et sa crédibilité.
Cette initiative traduit la volonté des autorités de placer la réforme de la justice au cœur des priorités nationales, dans un contexte où la modernisation du système judiciaire est considérée comme un levier essentiel de l’État de droit.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme politique du président de la République et vise à engager une large réflexion sur le fonctionnement du système judiciaire. Selon le texte, le comité aura pour principales missions de : proposer la liste des participants aux assises ; arrêter la date et le lieu de la rencontre ; élaborer les termes de référence et définir les thématiques principales et sous-thèmes ; préparer et rechercher le budget nécessaire ; assurer la logistique et organiser l’ensemble des activités connexes.
Le comité devra déposer son rapport dans un délai de 10 jours auprès du ministre de la Justice, qui le transmettra ensuite au Premier ministre, chef du gouvernement.
Une composition représentative
Le comité regroupera des représentants issus de toutes les composantes du secteur judiciaire et pénitentiaire : magistrats, greffiers, personnel pénitentiaire, notaires, huissiers, avocats du barreau du Tchad, ainsi que des représentants de la Cour suprême, de la Cour d’appel et du Tribunal de grande instance de N’Djamena.
Des syndicats professionnels et des conseillers du ministère y participeront également. Un bureau exécutif, composé d’un président, de deux vice-présidents et de deux rapporteurs, sera chargé de piloter les travaux. Des sous-comités techniques viendront en appui pour traiter des thématiques spécifiques.
Une volonté de réforme et d’inclusion
Le ministère précise que le comité pourra faire appel à des personnes ressources pour enrichir ses travaux. L’objectif est de bâtir des assises inclusives, capables d’identifier les défis structurels de la justice tchadienne et de proposer des solutions concrètes pour renforcer son efficacité, son accessibilité et sa crédibilité.
Cette initiative traduit la volonté des autorités de placer la réforme de la justice au cœur des priorités nationales, dans un contexte où la modernisation du système judiciaire est considérée comme un levier essentiel de l’État de droit.