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Cinq ans sans procès : Les avocats du général Abdoulaye Miskine crient à la détention arbitraire au Tchad
Abdoulaye Miskine, leader du FDPC. ©RNL/Erick Ngaba
Les avocats dénoncent une détention préventive prolongée au-delà des délais légaux prévus par le Code de procédure pénale tchadien.
Selon la requête, les accusés sont détenus depuis le 1er juin 2020, sans procès ni ordonnance de prolongation régulière, en violation des articles 313, 314 et 315 du code.
Ces dispositions fixent à un an maximum la durée de détention préventive en matière criminelle, sauf décision motivée du juge d’instruction.
« Nos clients sont privés de liberté depuis plus de cinq ans sans jugement. La procédure n’a pas suivi les règles légales, ce qui rend leur détention irrégulière et abusive », a soutenu Me Benjamin Mamgodibaye dans son argumentaire.
Une affaire sensible aux ramifications régionales
Le général Abdoulaye Miskine, de son vrai nom Koumtanmadji Martin, est présenté comme le chef du mouvement rebelle centrafricain FDPC, signataire en 2019 de l’accord de paix de Khartoum entre le gouvernement centrafricain et plusieurs groupes armés.
Selon la défense, Miskine et ses compagnons auraient répondu favorablement à une invitation du défunt maréchal Idriss Déby Itno pour une médiation de paix, avant d’être arrêtés et détenus au Tchad.
Un état de santé préoccupant
Les avocats affirment que le général Miskine est gravement malade, souffrant de troubles cardiaques, rénaux, diabétiques et oculaires, sans bénéficier de soins appropriés à la maison d’arrêt de Klessoum. Un rapport médical joint au dossier recommande une prise en charge spécialisée ou une évacuation sanitaire.
« Ses médicaments lui ont été confisqués, et il vit sans assistance médicale adéquate », a dénoncé Me Mamgodibaye.
Une procédure en attente de suite judiciaire
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de N’Djamena avait clôturé l’instruction et transmis le dossier depuis janvier 2021, mais aucune audience n’a été programmée depuis.
Face à ce silence judiciaire, les avocats ont également saisi la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) pour dénoncer ce qu’ils qualifient de violation grave des droits fondamentaux.
La défense espère que la Chambre d’accusation ordonnera la mise en liberté immédiate de M. Miskine et de ses trois codétenus « s’ils ne sont pas poursuivis pour d’autres causes ».
« La loi impose au parquet d’agir. Le maintien de ces hommes en détention sans jugement est une violation manifeste des droits humains », conclut Me Mamgodibaye.
Selon la requête, les accusés sont détenus depuis le 1er juin 2020, sans procès ni ordonnance de prolongation régulière, en violation des articles 313, 314 et 315 du code.
Ces dispositions fixent à un an maximum la durée de détention préventive en matière criminelle, sauf décision motivée du juge d’instruction.
« Nos clients sont privés de liberté depuis plus de cinq ans sans jugement. La procédure n’a pas suivi les règles légales, ce qui rend leur détention irrégulière et abusive », a soutenu Me Benjamin Mamgodibaye dans son argumentaire.
Une affaire sensible aux ramifications régionales
Le général Abdoulaye Miskine, de son vrai nom Koumtanmadji Martin, est présenté comme le chef du mouvement rebelle centrafricain FDPC, signataire en 2019 de l’accord de paix de Khartoum entre le gouvernement centrafricain et plusieurs groupes armés.
Selon la défense, Miskine et ses compagnons auraient répondu favorablement à une invitation du défunt maréchal Idriss Déby Itno pour une médiation de paix, avant d’être arrêtés et détenus au Tchad.
Un état de santé préoccupant
Les avocats affirment que le général Miskine est gravement malade, souffrant de troubles cardiaques, rénaux, diabétiques et oculaires, sans bénéficier de soins appropriés à la maison d’arrêt de Klessoum. Un rapport médical joint au dossier recommande une prise en charge spécialisée ou une évacuation sanitaire.
« Ses médicaments lui ont été confisqués, et il vit sans assistance médicale adéquate », a dénoncé Me Mamgodibaye.
Une procédure en attente de suite judiciaire
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de N’Djamena avait clôturé l’instruction et transmis le dossier depuis janvier 2021, mais aucune audience n’a été programmée depuis.
Face à ce silence judiciaire, les avocats ont également saisi la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) pour dénoncer ce qu’ils qualifient de violation grave des droits fondamentaux.
La défense espère que la Chambre d’accusation ordonnera la mise en liberté immédiate de M. Miskine et de ses trois codétenus « s’ils ne sont pas poursuivis pour d’autres causes ».
« La loi impose au parquet d’agir. Le maintien de ces hommes en détention sans jugement est une violation manifeste des droits humains », conclut Me Mamgodibaye.
